Licenciement pour faute grave

italien59 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 7 nov. 2014 à 12:23
italien59 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 12:57
Bonjour, mon employeur veut me licencie pour faute grave car je suis depanneur ascenseur avec vehicule de societe mon employeur mannonce que mon permis de conduire n'ai plus valide depuis mars 2012 car je l'ai obtenue en anglettere et il ete valable 10 ans je nai jamais prete attention a cette date tout les ans lemployeur nous reclame une attestation que nous avons bien nos point decus et une photocopie du permis .
mais depuis que je reclame un gros cumul d'heure supplemantaire et tout mes jours de repos voila qui m'annonce ce licenciement
a til le droit de me licencie pour faute grave et non pas pour cause reel et serieuse jattend vos reponse merci a tous.

2 réponses

sylvette40000 Messages postés 97 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2014 13
7 nov. 2014 à 20:05
bonsoir, apparemment il chercher à éviter de vous payer en évoquant ce défaut de permis! menacez le de porter l'affaire devant les prudhommes, car un permis périmé, ne me semble pas "une faute grave" !

regardez sur internet, "les prudhommes" pour savoir comment cela se passe !
vous pouvez aussi poser la question à l'inspection du travail de votre département ou voir pole emploi.
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italien59 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2014
8 nov. 2014 à 12:57
bonjour merci de la reponse je me suis deja renseigner aupres de l'inspection du travail pour eux si ya licenciement c juste pour cause reel et serieuse uniquement et non faute grave apres il mon dit l'employeur fait comme bon lui chante .
et que lemployeur et dans lobligation de verifie tout les ans que mon permis sois bien valide celon cette article du code du travail
art L1221-6
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