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1 réponse
Bonjour. C'est "la loi" dans le milieu agricole:
1/ Lors d'une vente d'un bien susceptible d'être préempté par la SAFER, cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour répondre au notaire. Elle attend systématiquement le dernier jour du délai pour faire connaitre sa décision. en revanche, si vous accepter de payer quelques centaines d'euros, vous obtenez la réponse sous huitaine.......
2/ Si vous avez besoin d'un renseignement juridique précis, et que vous vous adressez à la Chambre d'agriculture; il vous sera proposé un rendez-vous facturé 73 euros, même si la réponse tient en une phrase.
3/ je pense que pour la MSA , c'est le même principe......
1/ Lors d'une vente d'un bien susceptible d'être préempté par la SAFER, cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour répondre au notaire. Elle attend systématiquement le dernier jour du délai pour faire connaitre sa décision. en revanche, si vous accepter de payer quelques centaines d'euros, vous obtenez la réponse sous huitaine.......
2/ Si vous avez besoin d'un renseignement juridique précis, et que vous vous adressez à la Chambre d'agriculture; il vous sera proposé un rendez-vous facturé 73 euros, même si la réponse tient en une phrase.
3/ je pense que pour la MSA , c'est le même principe......
La législation juridique et financière évolue en permanence...