Asmat Litige sur démission

Question

Bonjour, 
J'ai une petite question concernant l'asmat que j'ai employé pendant 2 mois. 
Alors que la garde se passait moyennement bien, quelques bleus sur l'enfant  nous ont 
Contraint de nous rendre chez notre asmat pour avoir des réponses.  
De là, elle voit rouge et nous dit que la pression est trop forte et quelle ne peut pas 
Continuer comme ça. Nous acceptons donc et les documents sont fait en fonction. 
Nous payons 2 semaines de garde plein pot sans faire garder notre enfant car la confiance
N'y est plus et ce jour elle revient sur ses dires , son mari nous menaçant de nous envoyer
Aux prudhommes si nous ne faisons pas les papiers de licenciement afin de percevoir le chômage.
Devons nous nous soucier de la lettre en recommande de licenciement ?y a t il 
Anguille sous roche ? C'est la première fois que l'on est employeur et 
Nous ne sommes pas au courant de toutes les choses a savoir. 
Pouvez vous nous aider ? Merci d'avance

sylvette40000 · Answer

bonjour, la période d'essai était de combien ?  2 mois ? 

vous avez le droit, d'un coté comme de l'autre de rompre le contrat SANS PROCEDURE PARTICULIERE et sans raison pendant cette période d'essai !

si la période d'essai est dépassée alors oui, le contrat étant "lancé" une lettre de licenciement doit être donnée à l'ass mat. (vous faites une lettre, comme quoi,  vous souhaitez rompre pour telle raison) elle n'aura pas droit au chomage de toute façon, pour si peu de temps travaillé pour vous...(ha la la !)

le mari ne pourra pas vous envoyer au prud'hommes si la rupture a été faite pendant la période d'essai ; puisque c'est un essai !!!

si vous avez des doutes sur la façon  de travailler de l'ass mat, il faut en parler à la Pmi (protection maternelle et infantile) de votre ville; c'est eux qui donnent l'agrément aux ass mat et qui les suivent pour voir si tout se passe bien. (faites constater par écrit, et par un médecin si bleus sur l'enfant, pour avoir des traces écrites)

si le mari est trop "virulent" dites lui que vous allez demander conseil aux pmi ; cela devrait le calmer. (le recommandé c'est pour vous impressionner).

Sur internet, vous avez le réglement complet de l'emploi des ass mat !!! (convention collective  nationale des assistants maternels du particulier employeur) vous y avez tout !!!!
Cdlt

sylvette40000 · Answer

Alors, si vous aviez prévu de confier votre enfant, à l'ass mat :

1)  1, 2 ou 3 jours par semaine, la période d'essai est de : 3 mois à partir du 1ier jour commencé

2) 4 jours et plus, par semaine, la période d'essai est de  : 2 mois à partir du 1ier jour commencé.

Quand avez vous commencé ? la date de commencement que vous aviez prévu doit être marquée quelque part sur le contrat.

Cherchez là et calculez donc 2 ou 3 mois d'essai. 

Non pas grave, même sans période d'essai écrite sur le contrat, c'est automatique ! vous pouvez glisser à l'ass mat qu'en tant que professionnelle, elle était au courant et qu'elle aurait du le dire !

En fonction de votre résultat, vous faites ou pas, une lettre de licenciement...

 Cdlt

casimir06 · Answer

Bonjour,

Si le contrat ne prévoit pas de période d'essai... c'est la CCN qui s'applique, a vous de vérifiez selon l'accueil hebdomadaire qui était prévu au contrat.

Si l'assmat ne vous a pas fait de lettre pour notifier son désir de mettre fin au contrat, comme une démission ne se présume pas... alors c'est effectivement à vous de la licenciez.

Le mari n'a absolument pas son mot à dire... la salariée étant l'assmat ...pas lui !

Conservez bien le recommandé qu'elle vous à envoyé... au cas ou...

De toute façon c'est  :

-soit fin de période d'essai à l'initiative du salarié (mais vous n'avez pas d'écrit de sa part)
-soit fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur

-soit un licenciement par retrait de l'enfant (période d'essai passée)

Si vous prenez sur vous le retrait de l'enfant, cela ne vous coûtera financièrement rien de plus... et vous serez débarrassez de toute inquiétude de poursuites ultérieurs.

Même si la façon de procéder de l'assmat est très discutable...

En revanche, je vous conseille vivement de prendre contact avec la PMI et de relater les méthodes de l'assmat...refuse l'accueil ...puis revient sur ses dires....avec menaces du mari de celle ci....

Concernant les bleus constatés sur votre enfant, il faut réfléchir...quel age à votre enfant ? est-il au début de la marche ? avez vous d'autres enfants ?

Un enfant qui est seul à la maison et qui se retrouve avec d'autres petits chez l'assmat se retrouve dans une situation plus instable car il doit partager son espace de vie avec d'autres petits et cela peut-être "périlleux " au début... le temps que chacun trouve ses marques..

Bien sur il y a bleus et bleus.... a vous de voir si cela est dans la limite du raisonnable ou pas.... sinon il faut le mentionner aussi à la pmi... ils ont un dossier concernant l'assmat, il sera facile de voir si cette situation à déjà été évoquée par d'autres parents...

Etes vous sur d'avoir procéder correctement pour le solde de tout compte et bien régler tous ce que vous lui devez en fonction du contrat et de la mensu ?

Cordialement

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