Contraint de signer la mutelle pourtant des dérogations existe
boudette
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Bonjour,
J'ai été contraint en février 2013 de signer les papiers de la mutuelle obligatoire dans mon entreprise, l'organisme en question nous disant que aucune dérogation n'était possible.
Il est vrai qu'a cet époque sur les site de l'état n'apparaissait que la mention d'adhésion à la CMU pour seul dérogation et donc n'ayant pas la CMU ...
Ils on exigé que l'ont retourne les documents pour mars 2014 signés.
Voila que maintenant apparaissent sur le site de l'état des dérogations depuis juin et un décret en septembre...
La dérogation suivantes m'auraient permises de refuser :
- être présent au moment du dispositif
ou
- être bénéficiaire de l'ACS
J'aurai donc pu la refusé mais cela n'était pas inscrit, que faire, que dire, je ne veux pas de cette mutuelle et cela est signé depuis des mois.
Je suis perdu, et ma comptabilité me dit en gros que c'est trop compliqué qu'ele ne peut rien faire.
J'ai été contraint en février 2013 de signer les papiers de la mutuelle obligatoire dans mon entreprise, l'organisme en question nous disant que aucune dérogation n'était possible.
Il est vrai qu'a cet époque sur les site de l'état n'apparaissait que la mention d'adhésion à la CMU pour seul dérogation et donc n'ayant pas la CMU ...
Ils on exigé que l'ont retourne les documents pour mars 2014 signés.
Voila que maintenant apparaissent sur le site de l'état des dérogations depuis juin et un décret en septembre...
La dérogation suivantes m'auraient permises de refuser :
- être présent au moment du dispositif
ou
- être bénéficiaire de l'ACS
J'aurai donc pu la refusé mais cela n'était pas inscrit, que faire, que dire, je ne veux pas de cette mutuelle et cela est signé depuis des mois.
Je suis perdu, et ma comptabilité me dit en gros que c'est trop compliqué qu'ele ne peut rien faire.
A voir également:
- Contraint de signer la mutelle pourtant des dérogations existe
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Lettre de dérogation exemple - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus ✓ - Forum Retraite
- Oublié de signer un chèque au dos ✓ - Forum chèque
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...