Pas de taux 0%, clause:obternir accord de la banque pour louer

Vali86 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2014 - 4 nov. 2014 à 20:31
Vali86 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2014 - 4 nov. 2014 à 20:52
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant une offre de prêt immobilier que j'ai reçue.

Il y a une clause dans cette offre précisant :
"L'emprunteur déclare que le bien financé, de même que tout bien affecté en garantie, a été/sera affecté a l'usage d'habitation et le restera pendant toute la durée du prêt ou des prêts faisant l'objet de la présente offre, et a moins que le projet décrit dans la présente offre ne soit un investissement locatif, sera affecté a l'usage d'investissement locatif a condition d'avoir obtenu l'accord préalable écrit de notre établissement.".

Pour mémoire, il s'agit d'une offre de prêt pour "Résidence principale". Mais comme expliqué au banquier, je souhaite dans quelques mois mettre l'appartement financé en location, j'ai donc besoin de cet accord écrit précisé dans cette clause. Le banquier m'indique que je peux en effet louer l'appartement sans problème, mais refuse de me fournir l'attestation, et que cette clause est une généralité commune a toutes les offres de prêts.

Ma question : a-t-il raison et puis je tout de même mettre en location l'appartement sans l'accord préalable écrit du banquier??

Dans l'attente de vous lire,

Je vous remercie par avance.
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2 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 878
4 nov. 2014 à 20:46
Bonsoir,

J'ai du mal à comprendre..vous dîtes dans votre question : pas de taux 0%.
Expliquez un peu plus!!

Cordialement
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Vali86 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2014
4 nov. 2014 à 20:52
Bonsoir,

J'ai demandé un prêt "normal" sans prêt à taux 0%. Et dans les conditions de l'offre il est mentionné:
"L'emprunteur déclare que le bien financé, de même que tout bien affecté en garantie, a été/sera affecté a l'usage d'habitation et le restera pendant toute la durée du prêt ou des prêts faisant l'objet de la présente offre, et a moins que le projet décrit dans la présente offre ne soit un investissement locatif, sera affecté a l'usage d'investissement locatif a condition d'avoir obtenu l'accord préalable écrit de notre établissement.".Alors qu'il n'y a pas de taux 0%...

Cordialement
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