Demission legitime cause mutation du conjoint

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saintelyon Messages postés 6 Date d'inscription lundi 3 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2014 - 3 nov. 2014 à 11:39
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 3 nov. 2014 à 11:42
Plus précisément par rapport à mon mail précédent,
pacscé de puis Mars 2014 la compagne de mon fil a été nomé en septembre 2O14 de leur lieu de résidence , mon fils souhaite la rejoindre et de ce fait il doit demissionner, le peut il a tout moment , ou y a- t-il ce délais de deux moi à respecter comme pour suivi de conjoint au moment d'un mariage ou un pacs, pour pouvoir bénéficier de l'ouverture de ses droits aux indemnités chomage.
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1 réponse

BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 18 496
3 nov. 2014 à 11:42


Merci de rester impérativement sur le sujet d'origine !

Ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6541995-demission-legitime-pour-suivi-de-conjoint

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