Qui paie les travaux d'électricité ?
hhhyuiop
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Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 2 nov. 2014 à 21:11
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 2 nov. 2014 à 21:11
A voir également:
- Qui paie les travaux d'électricité ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Electricite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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Energizor
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Modifié par Energizor le 2/11/2014 à 21:12
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Bonjour,
Voici ce qui est prévu par le décret du 26 août 1987 qui définit les charges devant être payées par le locataire :
"Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection."
Le reste est à la charge du propriétaire.
Voici ce qui est prévu par le décret du 26 août 1987 qui définit les charges devant être payées par le locataire :
"Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection."
Le reste est à la charge du propriétaire.
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