Compromis de vente

Macbernick Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014 - 2 nov. 2014 à 09:50
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 nov. 2014 à 20:44
Bonjour à tous,
J'aimerai savoir si après la signature du compromis de vente les vendeurs ont toujours le droit de rentrer et de prendre des choses dans la maison pour laquelle nous nous sommes engagés ?
Merci d'avance pour vos réponses qui nous aideront beaucoup....

3 réponses

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
2 nov. 2014 à 09:55
Oui bien sur le logement leur appartient jusqu'à la signature définitive.

Ce qui serait bien c'est de nous en dire un peu plus sur ce qu'ils récupèrent, car si sur le compromis il y a cuisine équipée et qu'ils récupèrent les meubles ils n'ont pas le droit.

Vous avez aussi le droit et je vous le conseille 1h avant la signature finale de demander a visiter le logement pour voir si rien n'a été modifié
1
Macbernick Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2014
2 nov. 2014 à 17:47
Merci à tous pour vos réponses.
Le soucis que nous avons c'est que la maison est actuellement meublée et les propriétaires devaient récupérer certaines choses avant la vente et à ce jour, ils ne l'ont pas fait.
Nous signons le compromis mardi soir et nous aimerions savoir jusqu'à quand ils peuvent venir chercher leurs meubles.
Merci
0
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
2 nov. 2014 à 17:51
Bonjour Macbernick,

mais il me semble que des réponses vous ont été données, tant que l'acte DEFINITIF de vente n'est pas signé, la maison leur appartient donc ils ont le temps d'enlever les meubles. Entre le compromis et l'acte final, il s'écoule plusieurs semaines.
Un fois l'acte définitif, vous aurez les clés, vous serez chez vous mais pas avant.

Cordialement
0
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
2 nov. 2014 à 17:53
Jusqu'à la signature, une fois la signature effectuée ils ne sont plus chez eux et ce qui reste vous appartient.Le mieux est de changer les serrures cela vous évitera de les trouver en train de venir chercher des affaires.
0
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
2 nov. 2014 à 17:54
ils peuvent venir chercher les meubles jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire .
Toutefois s'il est prévu de ne prendre que certains meubles il faudrait faire un inventaire afin de s'assurer qu'il n'en ont pas pris davantage.
0
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
2 nov. 2014 à 20:44
Nous signons le compromis mardi soir et nous aimerions savoir jusqu'à quand ils peuvent venir chercher leurs meubles.

Pas sûre que vous lisiez les réponses.


Tant que l'acte authentique n'est PAS signé, vous n' êtes pas chez vous, et les vendeurs font ce qu'ils veulent.
Vous signez le compromis mardi soir, s'il y a un crédit, durant 3 mois, les vendeurs sont ENCORE CHEZ EUX.
0
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
2 nov. 2014 à 10:30
Bonjour

J'aimerai savoir si après la signature du compromis de vente les vendeurs ont toujours le droit de rentrer

Oui. Vous n'êtes pas propriétaire de la maison. Vous le serez le jour de la signature de l'acte authentique.

et de prendre des choses dans la maison pour laquelle nous nous sommes engagés ?
C'est à dire ? Du "mobilier" inclus dans le prix de la maison ?



@+
1
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 895
Modifié par mpmp93 le 2/11/2014 à 10:47
Bonjour,

Tant que vous n'avez pas signé chez le notaire, ils sont chez eux.

Cependant, je vous conseille:

1) demandez à faire une autre visite, par exemple au prétexte de prendre des mesures pour la future installation de votre cuisine intégrée. Profitez-en pour prendre un maximum de photos....

2) vérifier si elle est occupée. Certains proprios indélicats "prêtent" leur maison pour gagner un peu plus avant la vente définitive.... Si elle est occupée par le proprio, demandez-lui quand elle sera libérée...

3) la veille de signer, allez voir si la maison est occupée. Si vous avez signé un compromis "libre de toute occupation", le jour de signer - VOUS NE SIGNEZ PAS - et vous demandez un report de signature! Soyez extrêmement ferme si c'est le cas!!!

4) si la maison est non occupée, vous signez et récupérez les clés. Vous êtes à partir de ce moment CHEZ VOUS. Donc l'ancien propriétaire n'a plus aucun droit. --> changez immédiatement les serrures.... On sait jamais.

Cordialement


Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur
0