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Josh Randall
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1 nov. 2014 à 19:10
1 nov. 2014 à 19:10
Bonjour
Que prévoit le cahier des charges du lotissement ?
Que prévoit le cahier des charges du lotissement ?
kasom
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Modifié par kasom le 2/11/2014 à 00:14
Modifié par kasom le 2/11/2014 à 00:14
bonsoir
s'il n'y a pas de cahier des charges, sur quoi se base le notaire pour dire que le terrain n'est pas divisible si le PLu le permet ?
s'il n'y a pas de cahier des charges, sur quoi se base le notaire pour dire que le terrain n'est pas divisible si le PLu le permet ?
Bonsoir,
Le notaire évoque le fait que la parcelle sur laquelle est construite notre maison et celle de notre voisin est une même parcelle qui a été divisée en deux à l'origine et que par conséquent il s'agit d'un lotissement. A l'origine il ne s'agissait apparemment pas de deux parcelles distinctes
En cela l'accord pour diviser notre terrain doit être soumis à l'assemblée générale des copropriétaires composée uniquement du voisin en question qui refuse de donner son accord.
D'avance merci pour vos éventuels éclairages.
Le notaire évoque le fait que la parcelle sur laquelle est construite notre maison et celle de notre voisin est une même parcelle qui a été divisée en deux à l'origine et que par conséquent il s'agit d'un lotissement. A l'origine il ne s'agissait apparemment pas de deux parcelles distinctes
En cela l'accord pour diviser notre terrain doit être soumis à l'assemblée générale des copropriétaires composée uniquement du voisin en question qui refuse de donner son accord.
D'avance merci pour vos éventuels éclairages.
kasom
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Modifié par kasom le 2/11/2014 à 00:13
Modifié par kasom le 2/11/2014 à 00:13
désolé je ne comprends pas trop cette argumentation, j'espère que Josh y verra plus clair
Merci pour votre réponse rapide, je dois avouer que nous sommes aussi étonnés par cela, d'autant que nous n'avions pas connaissance depuis ces nombreuses années que nous étions un lotissement. Nous ne comprenons pas pourquoi tous les feux sont au vert et que l'absence de signature du voisin bloque tout du fait des éléments que je vous ai transmis.
Josh Randall
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1 nov. 2014 à 23:47
1 nov. 2014 à 23:47
Il faudrait faire un historique de cette parcelle auprès du service de publicité foncière.
J'ai la sensation que cette division parcellaire n'a pas été enregistrée au service de publicité foncière.
J'ai la sensation que cette division parcellaire n'a pas été enregistrée au service de publicité foncière.
Josh Randall
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2 nov. 2014 à 17:27
2 nov. 2014 à 17:27
Si cette division n'a pas été enregistrée, cela signifie que le terrain vous appartient à tous les deux. Indivision? copropriété ?
Que disent les documents annexés à l'acte notarié en votre possession ?
Que disent les documents annexés à l'acte notarié en votre possession ?
Je viens de parcourir plus attentivement les documents notariés de l'époque, la parcelle originelle a fait l'objet d'un plan de division en deux lots.
Le terrain a fait l'objet d'une demande de divison suivant procédure simplifiée et le lotissement a été approuvé par le préfet a l'époque.
Un des alinéas annexés évoque qu' "Une seule construction limitée a un seul logement sera tolérée sur chacun des deux lots créés". La demande d'autorisation aupres du voisin est-elle le fait de cet alinéa?
Le terrain a fait l'objet d'une demande de divison suivant procédure simplifiée et le lotissement a été approuvé par le préfet a l'époque.
Un des alinéas annexés évoque qu' "Une seule construction limitée a un seul logement sera tolérée sur chacun des deux lots créés". La demande d'autorisation aupres du voisin est-elle le fait de cet alinéa?
Josh Randall
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2 nov. 2014 à 19:46
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Sans doute
Vérifie sur ce site comment apparaît la parcelle. Même si cela n'a aucune valeur légale, cela te donnera des indications sur ce qu'il en est
Vérifie sur ce site comment apparaît la parcelle. Même si cela n'a aucune valeur légale, cela te donnera des indications sur ce qu'il en est
kasom
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2 nov. 2014 à 20:10
2 nov. 2014 à 20:10
la parcelle originelle a fait l'objet d'un plan de division en deux lots.
A l'époque le vendeur a fait un lotissement pour contourner la possibilité de division de son terrain
qu' "Une seule construction limitée a un seul logement sera tolérée sur chacun des deux lots créés"
aire aie aie là c'est ennuyeux, là il faut vraiment un spécialiste de droit immobilier
car effectivement les lotissements c'est la plaie pour les divisions
A l'époque le vendeur a fait un lotissement pour contourner la possibilité de division de son terrain
qu' "Une seule construction limitée a un seul logement sera tolérée sur chacun des deux lots créés"
aire aie aie là c'est ennuyeux, là il faut vraiment un spécialiste de droit immobilier
car effectivement les lotissements c'est la plaie pour les divisions
1 nov. 2014 à 19:25