Division terrain

Ebalecoin - Modifié par kasom le 2/11/2014 à 00:14
 Ebalecoin - 2 nov. 2014 à 20:59
Bonjour,

Je souhaite diviser mon terrain, nous avons eu tous les accords de la mairie, le géomètre a fait les plans, bornage contradictoire etc.
Néanmoins, après une visite chez le notaire il s'avère que ma maison est considéré comme étant en lotissement avec celle de mon voisin, en effet il y a 40 ans lors de l'achat de notre terrain celui-ci aurait apparement été divisé en deux avec l'ancien voisin.
A ce jour, nous ne pouvons pas mettre en vente le terrain sans l'accord écrit de notre voisin, celui-ci n'avait comme nous pas connaissance que nous étions en lotissement, la mairie non plus.

Néanmoins, celui-ci refuse de signer et bloque notre projet, n'y a t-il donc aucun recours?

Ce même voisin a réaménager tout son terrain, piscine enterré, abris de piscine, puit perdu etc sans nous demander l'autorisation, dans la mesure ou nous sommes en lotissement, ne devrait-il pas nous demander l'autorisation comme nous devons la lui demander pour diviser notre terrain?

Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
1 nov. 2014 à 19:10
Bonjour

Que prévoit le cahier des charges du lotissement ?
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Justement, il semble qu'il n'y ait pas de cahier des charges
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié par kasom le 2/11/2014 à 00:14
bonsoir

s'il n'y a pas de cahier des charges, sur quoi se base le notaire pour dire que le terrain n'est pas divisible si le PLu le permet ?
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Bonsoir,

Le notaire évoque le fait que la parcelle sur laquelle est construite notre maison et celle de notre voisin est une même parcelle qui a été divisée en deux à l'origine et que par conséquent il s'agit d'un lotissement. A l'origine il ne s'agissait apparemment pas de deux parcelles distinctes

En cela l'accord pour diviser notre terrain doit être soumis à l'assemblée générale des copropriétaires composée uniquement du voisin en question qui refuse de donner son accord.

D'avance merci pour vos éventuels éclairages.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
Modifié par kasom le 2/11/2014 à 00:13
désolé je ne comprends pas trop cette argumentation, j'espère que Josh y verra plus clair
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Merci pour votre réponse rapide, je dois avouer que nous sommes aussi étonnés par cela, d'autant que nous n'avions pas connaissance depuis ces nombreuses années que nous étions un lotissement. Nous ne comprenons pas pourquoi tous les feux sont au vert et que l'absence de signature du voisin bloque tout du fait des éléments que je vous ai transmis.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
1 nov. 2014 à 23:47
Il faudrait faire un historique de cette parcelle auprès du service de publicité foncière.
J'ai la sensation que cette division parcellaire n'a pas été enregistrée au service de publicité foncière.
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Je vais me renseigner dés demain au service de publicité foncière de mon département afin d'obtenir l'historique de la parcelle.

Si l'on se fie à votre sentiment, quelles seraient les conséquences si la division parcellaire initiale n'a pas été enregistrée auprès de ce service?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 nov. 2014 à 17:27
Si cette division n'a pas été enregistrée, cela signifie que le terrain vous appartient à tous les deux. Indivision? copropriété ?
Que disent les documents annexés à l'acte notarié en votre possession ?
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Je viens de parcourir plus attentivement les documents notariés de l'époque, la parcelle originelle a fait l'objet d'un plan de division en deux lots.

Le terrain a fait l'objet d'une demande de divison suivant procédure simplifiée et le lotissement a été approuvé par le préfet a l'époque.

Un des alinéas annexés évoque qu' "Une seule construction limitée a un seul logement sera tolérée sur chacun des deux lots créés". La demande d'autorisation aupres du voisin est-elle le fait de cet alinéa?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 nov. 2014 à 19:46
Sans doute
Vérifie sur ce site comment apparaît la parcelle. Même si cela n'a aucune valeur légale, cela te donnera des indications sur ce qu'il en est
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
2 nov. 2014 à 20:10
la parcelle originelle a fait l'objet d'un plan de division en deux lots.

A l'époque le vendeur a fait un lotissement pour contourner la possibilité de division de son terrain

qu' "Une seule construction limitée a un seul logement sera tolérée sur chacun des deux lots créés"

aire aie aie là c'est ennuyeux, là il faut vraiment un spécialiste de droit immobilier
car effectivement les lotissements c'est la plaie pour les divisions
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