Droit de passage

Michel -  
Bonjour,
Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin privé.
3 des propriétaires veulent accorder un droit de passage à un terrain attenant.
1 des propriétaires ne souhaite pas accorder ce droit de passage.
Que prévoit la loi ?
Faut-il l'accord des 4 propriétaires ou les 3/4 suffisent
Merci de vos réponses

2 réponses

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  1. feloxe Contributeur
    Le terrain attenant est il enclavé?
    Si oui le passage est il le chemin le plus court pour rejoindre une route?
    1. Michel
      Bonsoir,
      le terrain est enclavé, mais le passage n'est pas le plus court chemin pour rejoindre la route
      Mais ma question était :
      Pour attribuer un droit de passage faut-il l'accord de tous les propriétaires du chemin ?
      1. feloxe Contributeur
        Oui et normalement si le terrain est enclavé c'est le chemin le plus court

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