Droit de passage
Michel
-
1 nov. 2014 à 23:01
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 nov. 2014 à 21:29
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 nov. 2014 à 21:29
A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 957
2 nov. 2014 à 09:04
2 nov. 2014 à 09:04
Le terrain attenant est il enclavé?
Si oui le passage est il le chemin le plus court pour rejoindre une route?
Si oui le passage est il le chemin le plus court pour rejoindre une route?
Bonsoir,
le terrain est enclavé, mais le passage n'est pas le plus court chemin pour rejoindre la route
Mais ma question était :
Pour attribuer un droit de passage faut-il l'accord de tous les propriétaires du chemin ?
le terrain est enclavé, mais le passage n'est pas le plus court chemin pour rejoindre la route
Mais ma question était :
Pour attribuer un droit de passage faut-il l'accord de tous les propriétaires du chemin ?
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 957
2 nov. 2014 à 21:29
2 nov. 2014 à 21:29
Oui et normalement si le terrain est enclavé c'est le chemin le plus court
La législation juridique et financière évolue en permanence...