Droit de passage

Michel -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin privé.
3 des propriétaires veulent accorder un droit de passage à un terrain attenant.
1 des propriétaires ne souhaite pas accorder ce droit de passage.
Que prévoit la loi ?
Faut-il l'accord des 4 propriétaires ou les 3/4 suffisent
Merci de vos réponses

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Le terrain attenant est il enclavé?
    Si oui le passage est il le chemin le plus court pour rejoindre une route?
    0
  2. Michel
     
    Bonsoir,
    le terrain est enclavé, mais le passage n'est pas le plus court chemin pour rejoindre la route
    Mais ma question était :
    Pour attribuer un droit de passage faut-il l'accord de tous les propriétaires du chemin ?
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Oui et normalement si le terrain est enclavé c'est le chemin le plus court
      0

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