Droit de passage

Michel -  
Bonjour,
Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin privé.
3 des propriétaires veulent accorder un droit de passage à un terrain attenant.
1 des propriétaires ne souhaite pas accorder ce droit de passage.
Que prévoit la loi ?
Faut-il l'accord des 4 propriétaires ou les 3/4 suffisent
Merci de vos réponses

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Le terrain attenant est il enclavé?
    Si oui le passage est il le chemin le plus court pour rejoindre une route?
    0
    1. Michel
      Bonsoir,
      le terrain est enclavé, mais le passage n'est pas le plus court chemin pour rejoindre la route
      Mais ma question était :
      Pour attribuer un droit de passage faut-il l'accord de tous les propriétaires du chemin ?
      0
      1. feloxe Contributeur
        Oui et normalement si le terrain est enclavé c'est le chemin le plus court
        0

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