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Droit de passage

Michel - 1 nov. 2014 à 23:01
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 2 nov. 2014 à 21:29
Bonjour,
Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin privé.
3 des propriétaires veulent accorder un droit de passage à un terrain attenant.
1 des propriétaires ne souhaite pas accorder ce droit de passage.
Que prévoit la loi ?
Faut-il l'accord des 4 propriétaires ou les 3/4 suffisent
Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
2 nov. 2014 à 09:04
Le terrain attenant est il enclavé?
Si oui le passage est il le chemin le plus court pour rejoindre une route?
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Réponse 2 / 2
Michel
2 nov. 2014 à 21:01
Bonsoir,
le terrain est enclavé, mais le passage n'est pas le plus court chemin pour rejoindre la route
Mais ma question était :
Pour attribuer un droit de passage faut-il l'accord de tous les propriétaires du chemin ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
2 nov. 2014 à 21:29
Oui et normalement si le terrain est enclavé c'est le chemin le plus court
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