Vitre abimée : locataire qui paye ?

Question

Bonjour, 

Je suis locataire d'un logement dont la vitre a été abimé suite à du vandalisme. Apparemment les réparations sont à la charge du locataire sur le vitrage, mais j'ai aussi lu qu'en cas de force majeur (ce qui semble le cas ici), c'est le proprio qui doit payé.
Qu'en est-il ?

Merci d'avance de vos éclaircissements.

australe13 · Accepted Answer

Votre assurance ne garantissant pas le vandalisme, la réparation est donc à votre charge.

hln · Answer

bonjour,      déjà faites une déclaration à votre assurance, ça peut-être aussi une tentative de cambriolage. 

C'est bien une vitre de votre appartement, donc premier réflexe le signaler à votre assurance, dites que vous pensez qu'on a essayé de vous cambrioler. Si on paie des assurances, ce n'est pas pour jamais rien leur demander.

Normalement l'assurance devrait prendre en charge.  Reste que vous avez peut-être une franchise.  Essayez de voir avec votre propriétaire, s'il est sympa, il pourrait peut-être participer, mais il n'est pas obligé.

australe13 · Answer

Bonsoir

Si c'est du vandalisme ou tentative de cambriolage,
faite une déclaration auprès de votre compagnie d"assurance avec le dépot de plainte,
cette garantie figure auprès de votre contrat en principe.

locat3re · Answer

Bonjour,

Merci de vos réponses. J'ai déjà signalé le problème à l'assurance mais je n'étais pas couvert contre le vandalisme.
Donc il ne veulent rien entendre.

J'ai lu ça comme article de loi : art 7 loi 6 juillet 1989 : Le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.

Mais je ne sais pas trop quoi en penser.

locat3re · Answer

Merci de la réponse, c'est bien sûr ce que j'ai fais rapidement.

Cependant si j'ai bien compris l'article de loi, ça ne doit pas être à moi de payer les réparations.

Ai-je bien compris ?

locat3re · Answer

Bonjour,

Je n'ai pas eu de retour sur l'article de loi que je cite. Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer là dessus ?

Merci d'avance.

australe13 · Answer

Bonjour,

Vous citez un article de loi mentionnant un cas de force majeure.

A voir si un vandalisme est un cas de force majeure, et je ne le pense pas.
Vous pouvez regarder la définition d'un "cas de force majeure".

Vitre abimée : locataire qui paye ?

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