Vitre abimée : locataire qui paye ?

Réponse 2 / 7

hln

bonjour, déjà faites une déclaration à votre assurance, ça peut-être aussi une tentative de cambriolage.

C'est bien une vitre de votre appartement, donc premier réflexe le signaler à votre assurance, dites que vous pensez qu'on a essayé de vous cambrioler. Si on paie des assurances, ce n'est pas pour jamais rien leur demander.

Normalement l'assurance devrait prendre en charge. Reste que vous avez peut-être une franchise. Essayez de voir avec votre propriétaire, s'il est sympa, il pourrait peut-être participer, mais il n'est pas obligé.

Réponse 3 / 7

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756

Bonsoir

Si c'est du vandalisme ou tentative de cambriolage,
faite une déclaration auprès de votre compagnie d"assurance avec le dépot de plainte,
cette garantie figure auprès de votre contrat en principe.

Réponse 4 / 7

locat3re Messages postés 4 Statut Membre

Bonjour,

Merci de vos réponses. J'ai déjà signalé le problème à l'assurance mais je n'étais pas couvert contre le vandalisme.
Donc il ne veulent rien entendre.

J'ai lu ça comme article de loi : art 7 loi 6 juillet 1989 : Le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.

Mais je ne sais pas trop quoi en penser.

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756

Bonjour

Il est temps de regarder de près votre contrat d'assurance, et de voir pour quels événements vous êtes couvert ou non.

Comme le vandalisme n'est pas couvert, vous n'avez pas d'autres solutions que payer le bris du vitrage, et résilier votre contrat d'assurance à l'échéance pour en trouver une qui a de meilleures garanties.

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Réponse 5 / 7

locat3re Messages postés 4 Statut Membre

Merci de la réponse, c'est bien sûr ce que j'ai fais rapidement.

Cependant si j'ai bien compris l'article de loi, ça ne doit pas être à moi de payer les réparations.

Ai-je bien compris ?

Réponse 6 / 7

locat3re Messages postés 4 Statut Membre

Bonjour,

Je n'ai pas eu de retour sur l'article de loi que je cite. Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer là dessus ?

Merci d'avance.

Réponse 7 / 7

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756

Bonjour,

Vous citez un article de loi mentionnant un cas de force majeure.

A voir si un vandalisme est un cas de force majeure, et je ne le pense pas.
Vous pouvez regarder la définition d'un "cas de force majeure".

aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337

bonjour
le vandalisme est "le fait d'un tiers qui n'a pas été introduit dans le logement" (à démontrer via le DP).
c'est donc exonératoire de responsabilité locative.

Vitre abimée : locataire qui paye ?

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters