La taxe ordures ménagère
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fiche51
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3 réponses
bonjour, il ne faut pas oublier les formules de politesse : bonjour et merci.
La taxe OM, n'est pas une charge, mais c'est un impôt donc on n'est pas obligé de la mettre avec les charges.
Vous demandez une provision pour charges, donc ce n'est qu'un acompte sur les sommes rééllement dues. En fin d'année on fait les comptes des charges réelles et on régularise.
Vous dites à votre locataire qu'elle n'a pas le choix, que cet argent ne va pas dans votre poche mais que c'est un impôt. En plus, c'est partout que cette taxe est due. où qu'elle aille elle la paiera.
La taxe OM, n'est pas une charge, mais c'est un impôt donc on n'est pas obligé de la mettre avec les charges.
Vous demandez une provision pour charges, donc ce n'est qu'un acompte sur les sommes rééllement dues. En fin d'année on fait les comptes des charges réelles et on régularise.
Vous dites à votre locataire qu'elle n'a pas le choix, que cet argent ne va pas dans votre poche mais que c'est un impôt. En plus, c'est partout que cette taxe est due. où qu'elle aille elle la paiera.
djivi34
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1 avril 2015
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30 oct. 2014 à 22:57
30 oct. 2014 à 22:57
Bonsoir,
pour compléter la réponse de hln, j'ajoute que vous devez présenter à votre locataire un justificatif (= photocopie de votre TF) ou au moins lui faire voir votre avis d'imposition de TF.
A savoir aussi : vous devez demander un remboursement de la TOM au prorata temporis (= si votre locataire a habité votre logement par exemple du 1° mai au 31 décembre, vous lui demandez 8/12° de la TOM correspondant au logement qu'il occupe).
Les frais de gestion sont à la charge exclusive du propriétaire.
Cdlt.
pour compléter la réponse de hln, j'ajoute que vous devez présenter à votre locataire un justificatif (= photocopie de votre TF) ou au moins lui faire voir votre avis d'imposition de TF.
A savoir aussi : vous devez demander un remboursement de la TOM au prorata temporis (= si votre locataire a habité votre logement par exemple du 1° mai au 31 décembre, vous lui demandez 8/12° de la TOM correspondant au logement qu'il occupe).
Les frais de gestion sont à la charge exclusive du propriétaire.
Cdlt.
fiche51
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31 oct. 2014 à 00:22
31 oct. 2014 à 00:22
Bonsoir,merci
de m'avoir répondu et cela correspond à mon idée première
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La législation juridique et financière évolue en permanence...