Dossier

coco62138 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 15:52
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 31 oct. 2014 à 09:13
bonjour, seraitil possible ,si une personne aurait un gros dossier de surendettement qui aurait été acepté ,mais refusé par des créanciers que faire ds ce cas ,il faut passé devant un juge ?MERCI pour vos réponses coco

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
30 oct. 2014 à 15:57
Vous serez convoqué pour passer devant le juge vos créanciers aussi et le juge décidera si oui ou non vous êtes de bonne foi et si le plan peut être mis en place
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coco62138 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014
30 oct. 2014 à 17:58
merci pour votre réponse ,et si le juge ne l accepte pas ,je doit faire quoi?cela peu duré combien de temps ,la mon dossier est gelé .merci pour votre réponse coco
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coco62138 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014
30 oct. 2014 à 18:34
le juge regarde si on est de bonne foi ,cela veux dire quoi ,car la je ne doit plus payé mes crédits jusqu au jugement
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
30 oct. 2014 à 19:23
Si vous n'avez pas fait de dépenses somptueuses ni de crédits alors que vous n'aviez pas d'argent.
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coco62138 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 30 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014
31 oct. 2014 à 00:01
merci ,donc quand on passe devant le juge il faut ramené nos derniers décompte,ou vont les salaires,les créanciers demande quoi ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
31 oct. 2014 à 09:13
Si vous avez augmenté votre endettement alors que vos revenus sont les même cela peut être jugé comme de la mauvaise foi.Par contre si vous êtes surendetté suite a une perte d'emploi ou un divorce ils seront plus comprehensibles
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