Remboursement dépot de garantie
Crowl
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
Je viens vers vous car je ne sais plus quelles démarches entreprendre, prise en les propriétaires de mon ancien logement et le syndic.
Le 05 décembre 2013 j'ai rendu mon appartement dans lequel j'étais locataire. Je savais que je devais récupérer des sous suite à la régularisation des charges. Après de nombreux appels pour connaitre le montant de cette somme, j'ai enfin pu obtenir du syndic de ce logement qu'ils me devaient la somme de 320.29€.
Suite à un litige entre le syndic et les propriétaires du logement, mon syndic m'a informé que le remboursement ne se ferait pas rapidement.
Trouvant quand même cette histoire longue, à force d'insistance j'ai pu obtenir du syndic le remboursement de 220€ au mois d'août 2014. Quant au 100.29€ ils m'assurent ne pouvoir me les rendre et de voir directement avec les propriétaires.
J'ai réussi à joindre les propriétaires qui m'assurent que puisque je versais mon loyer au syndic, c'est au syndic de me rembourser, qu'ils me mèneraient en bateau.
J'aimerais donc savoir si mes propriétaires disent vrai, ou si c'est le syndic...
Quelles démarches puis-je faire pour régler cette histoire au mieux et le plus rapidement possible, selon vous ?
Cette affaire dure depuis presque un an, et je ne sais qui se fiche de moi.
Merci de votre aide.
Je viens vers vous car je ne sais plus quelles démarches entreprendre, prise en les propriétaires de mon ancien logement et le syndic.
Le 05 décembre 2013 j'ai rendu mon appartement dans lequel j'étais locataire. Je savais que je devais récupérer des sous suite à la régularisation des charges. Après de nombreux appels pour connaitre le montant de cette somme, j'ai enfin pu obtenir du syndic de ce logement qu'ils me devaient la somme de 320.29€.
Suite à un litige entre le syndic et les propriétaires du logement, mon syndic m'a informé que le remboursement ne se ferait pas rapidement.
Trouvant quand même cette histoire longue, à force d'insistance j'ai pu obtenir du syndic le remboursement de 220€ au mois d'août 2014. Quant au 100.29€ ils m'assurent ne pouvoir me les rendre et de voir directement avec les propriétaires.
J'ai réussi à joindre les propriétaires qui m'assurent que puisque je versais mon loyer au syndic, c'est au syndic de me rembourser, qu'ils me mèneraient en bateau.
J'aimerais donc savoir si mes propriétaires disent vrai, ou si c'est le syndic...
Quelles démarches puis-je faire pour régler cette histoire au mieux et le plus rapidement possible, selon vous ?
Cette affaire dure depuis presque un an, et je ne sais qui se fiche de moi.
Merci de votre aide.
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4 réponses
Bonjour,
Pourquoi donc versiez vous votre loyer au syndic ?!! Votre bailleur, c'est le propriétaire, pas le syndic qui ne devrait avoir aucun rapport avec vous.
Cdlt
Pourquoi donc versiez vous votre loyer au syndic ?!! Votre bailleur, c'est le propriétaire, pas le syndic qui ne devrait avoir aucun rapport avec vous.
Cdlt
Bonjour
Un propriétaire est le détenteur légal du dépôt de garantie
c'est donc à lui que vous devez demander, si pas rendu dans le 2 mois
Et par défaut son mandataire dont les coordonnées sont sur votre bail
C'est au propriétaire que vous payez le loyer , parfois à une agence qui en ponctionne un % au passage
Et jamais à un syndic qui gère plusieurs copros et ne connait que leur proprios
Lettre type
(Nom et prénom du locataire)
(Adresse du locataire)
(Nom et prénom du propriétaire)
(Adresse du propriétaire)
Par défaut son mandataire souvent le chef d'agence
(Lieu et date de la lettre)
Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Objet : Demande du dépôt de garantie
(Madame ou Monsieur)
Je vous ai rendu les clés de l'appartement que j'occupais en qualité de locataire le (préciser la date). Il y a donc plus de deux mois et vous ne m'avez pas, à ce jour, restitué le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux d'un montant de (préciser le montant).
Je vous informe que la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose, en son article 22, que « à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt légal au profit du locataire ».
Je vous mets donc en demeure, par la présente, de me restituer dans les plus brefs délais, la somme de (montant restant dû) susvisée, assortie des intérêts dus jusqu'au jour du paiement, le délai de deux mois étant écoulé.
A défaut de paiement dans les sept jours, je saisirai la juridiction compétente afin d'obtenir satisfaction.
Agréez, (Madame ou Monsieur), l'expression de mes sentiments distingués.
(Signature) manuelle
Un propriétaire est le détenteur légal du dépôt de garantie
c'est donc à lui que vous devez demander, si pas rendu dans le 2 mois
Et par défaut son mandataire dont les coordonnées sont sur votre bail
C'est au propriétaire que vous payez le loyer , parfois à une agence qui en ponctionne un % au passage
Et jamais à un syndic qui gère plusieurs copros et ne connait que leur proprios
Lettre type
(Nom et prénom du locataire)
(Adresse du locataire)
(Nom et prénom du propriétaire)
(Adresse du propriétaire)
Par défaut son mandataire souvent le chef d'agence
(Lieu et date de la lettre)
Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Objet : Demande du dépôt de garantie
(Madame ou Monsieur)
Je vous ai rendu les clés de l'appartement que j'occupais en qualité de locataire le (préciser la date). Il y a donc plus de deux mois et vous ne m'avez pas, à ce jour, restitué le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux d'un montant de (préciser le montant).
Je vous informe que la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose, en son article 22, que « à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt légal au profit du locataire ».
Je vous mets donc en demeure, par la présente, de me restituer dans les plus brefs délais, la somme de (montant restant dû) susvisée, assortie des intérêts dus jusqu'au jour du paiement, le délai de deux mois étant écoulé.
A défaut de paiement dans les sept jours, je saisirai la juridiction compétente afin d'obtenir satisfaction.
Agréez, (Madame ou Monsieur), l'expression de mes sentiments distingués.
(Signature) manuelle
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