Mur de soutènement: à la charge de qui?
mur38
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bern29
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30 oct. 2014 à 12:42
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Bjr,
ce mur est sur ma parcelle à 1m de la limite de propriété
Ce qui suppose que vos terrains sont bornés. Si c'est le cas, ce mur vous appartient et les frais inhérent vous reviennent, mais cela veut dire aussi que votre voisin empiète de 1m chez vous.
ce mur est sur ma parcelle à 1m de la limite de propriété
Ce qui suppose que vos terrains sont bornés. Si c'est le cas, ce mur vous appartient et les frais inhérent vous reviennent, mais cela veut dire aussi que votre voisin empiète de 1m chez vous.
Pour être précis en bonne compréhension du sujet:
"j'ai sur ma parcelle un ancien mur en pierre, qui avait été recouvert de terre par le propriétaire du dessus à l'époque."
Donc il y avait un mur de clôture et le propriétaire du dessus à remblayer de son coté.
Si c'est le cas le voisin n'avais pas le droit de faire cela, c'est votre mur et ce n'est pas un mur pour de soutènement.
"en construisant, et en faisant le terrassement, le mur en pierre est à nouveau visible."
Qui à construit et terrassé?
"j'ai sur ma parcelle un ancien mur en pierre, qui avait été recouvert de terre par le propriétaire du dessus à l'époque."
Donc il y avait un mur de clôture et le propriétaire du dessus à remblayer de son coté.
Si c'est le cas le voisin n'avais pas le droit de faire cela, c'est votre mur et ce n'est pas un mur pour de soutènement.
"en construisant, et en faisant le terrassement, le mur en pierre est à nouveau visible."
Qui à construit et terrassé?
mur38
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30 octobre 2014
30 oct. 2014 à 12:32
30 oct. 2014 à 12:32
Bonjour,
ce n'est pas le propriétaire actuel du dessus qui a recouvert de terre le mur en pierre, cela avait déjà été fait par l'ancien propriétaire je suppose.
ce n'était pas un mur de clôture: il s'agit d'un mur très ancien, en pierre d'époque, datant de fort longtemps. ce mur est sur ma parcelle à 1m de la limite de propriété, parcelle en contrebas de +/- 1m50 de la parcelle du dessus. il servait de soutènement de la parcelle du dessus (parcelles en "escalier" dans ce quartier).
sans ce mur, nul doute que la terre du dessus ne tiendrait pas (+/- 1m50 de décalage).
ce mur se dégrade avec le temps et les pluies, et je voulais anticiper avant que celui-ci ne s'écroule sur ma parcelle...
j'ai construit récemment (le mur était déjà là mais recouvert de terre). je n'ai pas décaissé, et respecté la pente naturelle de mon terrain (déjà relativement plat) juste terrassé à flan de ce mur pour le rendre visible (et ne plus avoir la bute recouvrant ce mur).
ce n'est pas le propriétaire actuel du dessus qui a recouvert de terre le mur en pierre, cela avait déjà été fait par l'ancien propriétaire je suppose.
ce n'était pas un mur de clôture: il s'agit d'un mur très ancien, en pierre d'époque, datant de fort longtemps. ce mur est sur ma parcelle à 1m de la limite de propriété, parcelle en contrebas de +/- 1m50 de la parcelle du dessus. il servait de soutènement de la parcelle du dessus (parcelles en "escalier" dans ce quartier).
sans ce mur, nul doute que la terre du dessus ne tiendrait pas (+/- 1m50 de décalage).
ce mur se dégrade avec le temps et les pluies, et je voulais anticiper avant que celui-ci ne s'écroule sur ma parcelle...
j'ai construit récemment (le mur était déjà là mais recouvert de terre). je n'ai pas décaissé, et respecté la pente naturelle de mon terrain (déjà relativement plat) juste terrassé à flan de ce mur pour le rendre visible (et ne plus avoir la bute recouvrant ce mur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2014 à 13:12
le mur est bien sur ma propriété, à 1m de la limite de propriété, mais ce mur sert exclusivement à soutenir son terrain situé au dessus (+/-1m50 de hauteur).
sans ce mur, pourtant sur mon terrain, son terrain surplombant le mien ne tiendrait pas.