Conflit avec la Mairie qui est notre propriétaire que faire ??

Résolu
angoisse78 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - 29 oct. 2014 à 18:07
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 30 oct. 2014 à 16:55
Bonjour,

Moi et mes deux autres voisins car nous ne sommes que trois habitants dans cette immeuble qui est collé à l'école primaire, nous avons un sérieux problème avec Monsieur le Maire qui vient de nous faire parvenir un courrier qui nous a mis dans une colère monstre car nous savons tous que Monsieur le Maire veut financer une partie de sa réforme scolaire sur notre dos :

Voici le courrier que nous avons reçu :

"Vous êtes locataire d'un logement à "telle adresse" dont la municipalité est propriétaire.
A ce jour, certaines charges supplétives de votre logement sont prises en charge par la commune, alors que votre bail précise qu'elles doivent être à la charge du locataire.
Pour information, les charges à la charge du locataire comprennent notamment la consommation d'eau, la consommation d'électricité, le contrat d'entretien de chaudière individuelle, les ordures ménagères, le téléphone, la taxe d'habitation.
A ce jour, votre consommation d'eau n'a jamais fait l'objet d'une refacturation, de même que l'entretien de votre chaudière individuelle.
A partir du 1er janvier 2015, vous devrez obligatoirement fournir une attestation prouvant que la chaudière du logement dont vous êtes locataire fait l'objet d'un contrat d'entretien annuel à votre nom.
Votre consommation d'eau fera l'objet d'une refacturation dès le 1er janvier 2015 également. Nous étudions à ce jour les modalités de prise en charge par le locataire de sa consommation d'eau, soit par une installation de compteur individuel, soit une refacturation au millième.
L'ensemble de ces régularisations obéit à la nécessité de mise en conformité par rapport à la Loi n°89.462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, notamment dans ses articles 2, 3 et 7 et au décret n°2009-649 du 9 juin 2009 par son article R224-41-5.
Un bail attestant de l'ensemble de ces obligations vous sera adressé pour signature très prochainement."

Ma question est donc comment pouvons-nous nous y opposer, de quels recours disposons-nous ??

Merci par avance de vos aides qui nous seront très précieuses.
A voir également:

6 réponses

Utilisateur anonyme
29 oct. 2014 à 20:51
Je crois que vous délirez avec votre histoire de réforme scolaire. Pour quelle raison la mairie ne vous ferait-elle pas payer les charges que tous les autres locataires paient ?
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
29 oct. 2014 à 23:34
Bonsoir,

"... alors que votre bail précise qu'elles doivent être à la charge du locataire. "

Donc apparemment vous avez bénéficié pendant 4 ans d'une mauvaise gestion de ses locations de la part de la mairie, qui se réveille maintenant. Votre bail précisant que vous avez à payer des charges (normal), vous devriez apprécier d'y avoir échappé tout ce temps... Pas de quoi fouetter un chat ni de rentrer dans "une colère monstre" !

En revanche, votre bail (ainsi que celui de vos 2 voisins) ne peut légalement être refait, mais un avenant peut lui être adjoint : ainsi chaque locataire doit conserver sa date d'entrée dans les lieux, ce qui est normal et le contraire serait illégal.
Radoucissez-vous et dites au maire qu'il ne peut que faire un avenant à chacun des 3 baux... et payez ce que vous devez le sourire aux lèvres.

Cdlt.
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Merci pour vos réponses,

Ne soyez pas trop dur avec nous car nous envoyons aujourd'hui un courrier recommandé à Monsieur le Maire dont voici ci-dessous le contenu vous pourrez mieux y comprendre notre colère :

"Monsieur le Maire,

Par la présente, nous avons dressé une liste de doléances concernant nos logements de catégorie « sociaux » énoncés ci-dessous :

* Fenêtres qui ne sont pas aux normes :
- Simple vitrage,
- Bois d'encadrement détérioré,
- Vasistas non thermique,
- Enorme perte de chaleur (factures à l'appui).

* Dalles du sol non-conforme (amiante risque sanitaire),

* Humidité et moisissures (plafonds, murs donnants sur l'extérieur et sols de l'appartement du rez-de-chaussée,

* Absence totale de VMC,

* Fissures importantes et inquiétantes au niveau des plafonds (infiltration d'eau dans les murs),

* Electricité à remettre aux normes (danger sanitaire : compteurs, prises et interrupteurs),

* Radiateurs qui ne chauffent pas mise aux normes nécessaires pour tous les logements,

* Porte d'entrée des appartements à changer (ne ferment pas),

* Porte du Hall d'entrée à sécuriser (clés ou digicode),

* Eclairage sur extérieur,

* Boîtes aux lettres à changer (trop petites pour recevoir des colis, boîte aux lettres cassée vol de courriers),

* Chaudières obsolètes (contrat de maintenance non respecté, dépense énergétique excessive voir P.J factures*),
* Compteur d'eau individuelle jugé inadmissible en vue de l'état de la copropriété (où est l'arrivée d'eau générale de la copropriété ??)

* Taxes ménagères excessives considérant que les locataires effectuent eux-mêmes l'entretien de la copropriété ainsi que les poubelles.

* Pourquoi les fenêtres de l'extérieur des locataires du premier étage concernant les chambres ne sont pas lavées en même temps que celles des écoles ?? (inaccessibles par les locataires sachant que le bâtiment de la commune est rattaché à l'école élémentaire Guhermont).

En conclusion, nous avons constaté une situation alarmante, cette copropriété représente un danger important pour les enfants en bas âge et les adultes y résidant.

Au vue de notre conclusion nous trouvons notre loyer excessivement élevé étant révisé tous les ans sans aucune remise aux normes effectuées.

En référence au décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 portant sur les
caractéristiques du logement décent, nous vous demandons de faire les travaux qui
permettront de mettre nos logements en conformité avec la réglementation relative
au logement décent.

Compte tenu de ces désordres, nous vous remercions de réaliser les travaux dans
un délai de deux mois. A défaut d'amélioration de nos conditions d'habitat dans ce
délai, nous nous verrons dans l'obligation de saisir le Juge d'Instance."

Je vous demande maintenant un peu plus d'indulgence face à notre désarroi.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 30/10/2014 à 11:35
bonjour,
c'est curieux comme certains locataires trouvent tous les défauts a leur appartement a partir du moment ou le bailleur leur demande de faire face a leur obligations financières de locataires......
si il est en si mauvais état que cela, pourquoi l'avez vous pris ???


Fenêtres qui ne sont pas aux normes :
- Simple vitrage,
- Bois d'encadrement détérioré,
- Vasistas non thermique,
- Enorme perte de chaleur (factures à l'appui).

il doit assurer le clos et le couvert. Aucune obligation d'isoler
que mentionne votre etat des lieux d'entrée ??

* Dalles du sol non-conforme (amiante risque sanitaire),

Comment le savez vous ?

* Humidité et moisissures (plafonds, murs donnants sur l'extérieur et sols de l'appartement du rez-de-chaussée,
Avez vous signalé ces désordres quand ils sont apparus par LRAR comme la loi le précise ?

* Absence totale de VMC,
Possible, tout depend de l'année de construction du batiment !

* Fissures importantes et inquiétantes au niveau des plafonds (infiltration d'eau dans les murs),
Avez vous signalé ces désordres quand ils sont apparus par LRAR comme la loi le précise ?

* Electricité à remettre aux normes (danger sanitaire : compteurs, prises et interrupteurs),
aucune obligation de remettre aux normes d'aujourdh'ui !!! il suffit que l'electricité soit aux normes de l'époque ou cela a été fait. Sauf si dangerosité immédiate. Et ce n'est pas vous qui pouvez le savoir......

* Radiateurs qui ne chauffent pas mise aux normes nécessaires pour tous les logements,
Et c'est seulement maintenant que vous réclamez ?

* Porte d'entrée des appartements à changer (ne ferment pas),
vous pouvez préciser ?

* Porte du Hall d'entrée à sécuriser (clés ou digicode),
Et pourquoi donc ?

* Eclairage sur extérieur
Ben voyons !!!!,

* Boîtes aux lettres à changer (trop petites pour recevoir des colis, boîte aux lettres cassée vol de courriers),
Avez vous signalé ces désordres quand ils sont apparus par LRAR comme la loi le précise ?

* Chaudières obsolètes (contrat de maintenance non respecté, dépense énergétique excessive voir P.J factures*),
etes vous a jour dans l'entretien annuel de la chaudière ? Si non, en cas de casse cela sera a votre charge...
* Compteur d'eau individuelle jugé inadmissible en vue de l'état de la copropriété (où est l'arrivée d'eau générale de la copropriété ??)
tant que vous avez un compteur d'eau individuel !!!! d'autre part, vous etes locataire pas copropriétaire et ce qui concerne la copropriété ne vous regarde pas

* Taxes ménagères excessives considérant que les locataires effectuent eux-mêmes l'entretien de la copropriété ainsi que les poubelles.
cela n'a rien a voir avec ce que vous mentionnez !!! la TEOM est payée par tous les propriétaires sur la Taxe Foncière et concerne le Traitement et Enlevement des Ordures Ménageres et repercutable sur tous les locataires (je suppose que les eboueurs passent chez vous ......!)
* Pourquoi les fenêtres de l'extérieur des locataires du premier étage concernant les chambres ne sont pas lavées en même temps que celles des écoles ??
parceque les appartements sont loués et cela est de la responsabilité du locataire. Si vous ne pouvez pas le faire, rien ne vous empeche de faire une demande a la société et de lui demander un devis pour le faire faire. !!!
(inaccessibles par les locataires sachant que le bâtiment de la commune est rattaché à l'école élémentaire Guhermont).
oui et alors ? si des classes étaient rattachées a votre batiments, iriez vous faire les vitres ? Non, alors....

Refléchissez un peu avant de faire n'importe quoi, car votre "colère" n'est pas justifiée.Mais rien ne vous empeche de donner votre préavis et de quitter cet appartement qui du jour au lendemain ne vous convient plus sous prétexte qu'on vous demande d'assumer vos propres dépenses....

Cordialement
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
30 oct. 2014 à 12:17
à Maylin27

démonstration majestueuse ! Ça, c'est de la réponse !

BRAVO !!!

Je vous mets au moins +1O... ! :-))

Cordialement.
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angoisse78 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015
30 oct. 2014 à 16:25
Pour information nos loyers sont charges comprises sur notre bail de location
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 30/10/2014 à 16:58
En location vide, vous versez des provisions sur charges, ce qui fait que le loyer charges comprises est loyer + provisions.
seul le forfait sur charges n'ouvre pas droit a régularisation.
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Utilisateur anonyme
29 oct. 2014 à 18:39
Quel type de bail avez-vous (vide, meublé?) et qu'est-il prévu par rapport à ces charges ? je ne vois pas très bien l'objet d'une "colère monstre"... tout le monde paie son eau et l'entretien des biens qu'il utilise, dans ce monde...
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
30 oct. 2014 à 09:35
il est tout à fait normal de payer, son eau, son électricité, et d'entretenir sa chaudière. Moi ce qui me révolte, c'est que ce sont les autres contribuables de la commune qui payent pour vous!!!
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
29 oct. 2014 à 18:31
Quel rapport avec la réforme scolaire ?
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angoisse78 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015
29 oct. 2014 à 20:21
Le rapport c'est qu'en 4 ans de location rien ne nous a jamais été demandé et comme vous le savez les communes doivent trouver de l'argent pour financer cette réforme les aides autres que la commune peut obtenir ne suffisent pas. C'est donc nous qui allons en faire les frais.
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Bonsoir,


N'importe quoi ?!
Quelles preuves avez-vous de vos allégations ?
Aucune bien évidemment si ce n'est que les rumeurs et les : « on m'a dit que ! »
C'est comme les politiques qui n'arrêtent pas d'accuser l'Europe, alors que ce sont eux qui lui ont donné tous les pouvoirs !


Mes salutations.
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
30 oct. 2014 à 11:24
Quand bien même ce serait vrai (pourquoi pas après tout).
En quoi est-ce un problème ?
Cet argent, vous le devez à votre propriétaire.
Que ce soit un maire qui doit faire face à la réforme scolaire, ou un particulier qui se retrouve au chomage, ça ne change rien au fond.
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
30 oct. 2014 à 15:29
@angoisse78,

Que recherchez-vous au juste ?
Tous ces griefs devaient être signalés lors de la signature du bail et lors de l'état des lieux.

Vous ne l'avez pas fait !

Tant pis pour vous.

Arrêtez de vous en prendre au maire, et à la réforme scolaire, qui est sans lien avec
ce que vous dites.

Vous avez tout le loisir de rechercher un autre logement.

cdt
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