Ancienneté durant Congé reclassement

juju9189 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014 - 29 oct. 2014 à 17:12
 normandie - 28 mai 2015 à 20:59
Bonjour,
Je suis actuellement, pour trois mois en préavis.
Ensuite onze mois de reclassement.
Cette période du congé de reclassement, est elle considérée comme une période valide en terme d'ancienneté (au titre de l'Article L1233-72 ) ?
Merci par avance.

3 réponses

Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 62
31 oct. 2014 à 21:40
Bonjour,

Dans le cadre d'un congé de reclassement (on parle bien de celui financé par une entreprise ou groupe de plus de 1000 salariés et non pas celui financé par le pole-emploi), l'ancienneté est prise en considération notamment pour le calcul de l'indemnité de licenciement jusqu'à la fin du préavis.

A votre disposition.
0
Bonsoir,
merci de votre réponse.
J'aie du mal formuler ma question
Je cherche a savoir, si la période postérieure au préavis ( trois mois), donc le congé de reclassement (onze mois dans mon cas) qui se terminera le 15 décembre 2015, est lui aussi considéré comme donnant droit a l'ancienneté idem que le préavis ?
Ce qui ferait, que je serai crédité de 14 mois d'ancienneté supplémentaire, même s' ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'IL.
Merci d'avance a vous si vous avez réponse a cette question, ainsi que le texte sur lequel elle s'appuie.
Bonne soirée.
0
normandie > juju9189
28 mai 2015 à 20:59
Bonsoir je suis de même cas avec 30 ans d'ancienneté employeur refuse prime 30 ans il me manque 2 mois car suis rentrée conges reclassement avez vous obtenu une réponse officielle merci
0
Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 62
1 nov. 2014 à 22:33
Bonsoir,

Pouvez-vous être plus précis dans ce que vous entendez par ancienneté.
En général les personnes dans votre situation veulent savoir si leur indemnité de licenciement tiendra compte de l'ancienneté qui serait acquise pendant le CR.

L'ancienneté en général permet d' acquérir des droits. Quel sont les droits que vous attendez et je pourrai essayer de vous apporter la réponse.

Excellente soirée à vous
0
Bonjour.

Excusez moi, je n'avais pas vu votre réponse.

En fait, ce que je cherche a savoir, c'est si mon ancienneté sera calculée avec comme date butoir, le 15/12/2015 (fin du Congé Reclassement) ou bien fin du préavis ?
Non pas, pour l'indemnité de licenciement, mais pour la médaille du travail (grand or) auquel j'aurai droit si j'étais encore a l'effectif au 03 mai 2015.
Celle ci donnant droit a une 'reconnaissance, gratification liée aux 40 années passées au service de la société.

Merci par avance de votre retour.

Bonne journée.
0
Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 62
5 nov. 2014 à 21:32
Bonsoir,

Pour moi la préfecture pour l'attribution d'une médaille prend en compte la durée figurant sur votre certificat de travail. Votre certificat si vous êtes bien en CR (Groupe de + de 1000 sal.) et non pas en CSP (reclassement géré par pole-emploi) mentionnera la fin de votre congé de reclassement => ok pour la médaille.
Par contre pour la gratification attribuée par l'entreprise, va dépndre soit d'une règle interne à votre entreprise soit d'un accord d'entreprise. Pour être certain, il convient de vous rapprocher de votre service du personnel.
En espérant avoir répondu à votre interrogation.
0