Sous-traitance conduite à un chauffeur VTC auto-entrepreneur
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TontonJack93
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conducteuranomyme Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 19 janv. 2015 à 16:06
conducteuranomyme Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2015 - 19 janv. 2015 à 16:06
Bonjour à tous,
Sachant que j'ai une société de transport de personne ( inscrite au rcs, licences <9 places pour les véhicules,...) ai-je le droit légalement parlant de sous-traiter une partie de la conduite de mes véhicules ( sous mes licences ) à des auto-entrepreneurs possédant la carte VTC et/ou DRE.
Un ami s'est récemment fait interpeller par les Boers, et ils lui ont dit qu'il ne pouvait pas travailler en auto-entrepreneur dans une voiture ayant une licence appartenant à une autre société. Il a rdv chez eux la semaine prochaine, j'en serai donc plus à ce moment là.
Ce que j'aimerai savoir c'est ce que dit la loi là dessus
Merci d'avance
Sachant que j'ai une société de transport de personne ( inscrite au rcs, licences <9 places pour les véhicules,...) ai-je le droit légalement parlant de sous-traiter une partie de la conduite de mes véhicules ( sous mes licences ) à des auto-entrepreneurs possédant la carte VTC et/ou DRE.
Un ami s'est récemment fait interpeller par les Boers, et ils lui ont dit qu'il ne pouvait pas travailler en auto-entrepreneur dans une voiture ayant une licence appartenant à une autre société. Il a rdv chez eux la semaine prochaine, j'en serai donc plus à ce moment là.
Ce que j'aimerai savoir c'est ce que dit la loi là dessus
Merci d'avance
1 réponse
homair,73
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30 avril 2022
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29 oct. 2014 à 16:42
29 oct. 2014 à 16:42
Bonjour,
Il semblerait que les boers cherchent à savoir si le chauffeur VTC en autoentrepise travaille en sous-traitance pour la société . Ce qui est interdit par les textes, puisqu'il existe un lien de subordination.
L'autoentrepreneur doit être indépendant.
Tenez-nous au courant.
merci
Il semblerait que les boers cherchent à savoir si le chauffeur VTC en autoentrepise travaille en sous-traitance pour la société . Ce qui est interdit par les textes, puisqu'il existe un lien de subordination.
L'autoentrepreneur doit être indépendant.
Tenez-nous au courant.
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2014 à 16:58
19 janv. 2015 à 15:40