Sous-traitance conduite à un chauffeur VTC auto-entrepreneur
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TontonJack93
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conducteuranomyme Messages postés 4 Statut Membre -
conducteuranomyme Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Sachant que j'ai une société de transport de personne ( inscrite au rcs, licences <9 places pour les véhicules,...) ai-je le droit légalement parlant de sous-traiter une partie de la conduite de mes véhicules ( sous mes licences ) à des auto-entrepreneurs possédant la carte VTC et/ou DRE.
Un ami s'est récemment fait interpeller par les Boers, et ils lui ont dit qu'il ne pouvait pas travailler en auto-entrepreneur dans une voiture ayant une licence appartenant à une autre société. Il a rdv chez eux la semaine prochaine, j'en serai donc plus à ce moment là.
Ce que j'aimerai savoir c'est ce que dit la loi là dessus
Merci d'avance
Sachant que j'ai une société de transport de personne ( inscrite au rcs, licences <9 places pour les véhicules,...) ai-je le droit légalement parlant de sous-traiter une partie de la conduite de mes véhicules ( sous mes licences ) à des auto-entrepreneurs possédant la carte VTC et/ou DRE.
Un ami s'est récemment fait interpeller par les Boers, et ils lui ont dit qu'il ne pouvait pas travailler en auto-entrepreneur dans une voiture ayant une licence appartenant à une autre société. Il a rdv chez eux la semaine prochaine, j'en serai donc plus à ce moment là.
Ce que j'aimerai savoir c'est ce que dit la loi là dessus
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'autoentrepreneueur doit vous facturer ses prestations, et il ne doit pas travailler pour vous de manière permanente. Il devra démontrer que vous n'êtes qu'un client parmi d'autres, et qu'il est libre de fixer ses tarifs..
Vous savez qu'il n'existe pas de transfert de TVA entre un AE et une autre entreprise. C'est pénalisant.
du coup jai recu mes licences et je vais devoir embaucher mais c'est beaucoup moins rentable pour les chauffeurs car la ou ils gagnaient 2700e/ mois avant ils vont retomber a 1500...dommage pour eux