Sous-traitance conduite à un chauffeur VTC auto-entrepreneur
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TontonJack93
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conducteuranomyme Messages postés 4 Statut Membre -
conducteuranomyme Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Sachant que j'ai une société de transport de personne ( inscrite au rcs, licences <9 places pour les véhicules,...) ai-je le droit légalement parlant de sous-traiter une partie de la conduite de mes véhicules ( sous mes licences ) à des auto-entrepreneurs possédant la carte VTC et/ou DRE.
Un ami s'est récemment fait interpeller par les Boers, et ils lui ont dit qu'il ne pouvait pas travailler en auto-entrepreneur dans une voiture ayant une licence appartenant à une autre société. Il a rdv chez eux la semaine prochaine, j'en serai donc plus à ce moment là.
Ce que j'aimerai savoir c'est ce que dit la loi là dessus
Merci d'avance
Sachant que j'ai une société de transport de personne ( inscrite au rcs, licences <9 places pour les véhicules,...) ai-je le droit légalement parlant de sous-traiter une partie de la conduite de mes véhicules ( sous mes licences ) à des auto-entrepreneurs possédant la carte VTC et/ou DRE.
Un ami s'est récemment fait interpeller par les Boers, et ils lui ont dit qu'il ne pouvait pas travailler en auto-entrepreneur dans une voiture ayant une licence appartenant à une autre société. Il a rdv chez eux la semaine prochaine, j'en serai donc plus à ce moment là.
Ce que j'aimerai savoir c'est ce que dit la loi là dessus
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Il semblerait que les boers cherchent à savoir si le chauffeur VTC en autoentrepise travaille en sous-traitance pour la société . Ce qui est interdit par les textes, puisqu'il existe un lien de subordination.
L'autoentrepreneur doit être indépendant.
Tenez-nous au courant.
merci-
Oui mais l'autoentrepreneur travaille pour 2 ou 3 sociétés donc changeant de véhicules à chaque fois et donc de licence de transport? pas de lien de subordination puisque son CA ne se fait pas uniquement sur une société
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Légalement ce n'est pas interdit.
L'autoentrepreneueur doit vous facturer ses prestations, et il ne doit pas travailler pour vous de manière permanente. Il devra démontrer que vous n'êtes qu'un client parmi d'autres, et qu'il est libre de fixer ses tarifs..
Vous savez qu'il n'existe pas de transfert de TVA entre un AE et une autre entreprise. C'est pénalisant. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...