Chambre meublée

Résolu
chrysalide56 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2014 - 29 oct. 2014 à 12:12
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 29 oct. 2014 à 12:29
bonjour à tous, je loue les trois chambres de mon logement principal car je vis avec mon compagnon "chez lui", jusqu'à maintenant des étudiants, mais cette année j'ai trois garçons , un sans revenu, un salarié, et un de l'an dernier étudiant devenu salarié,
ils ont chacun un contrat de location de chambre meublée de septembre à juin
j'ai fais des travaux importants dont la cuisine refaite, et cet été la salle de bains, peinture et petit travaux agrément ils sont vraiment dans un superbe appartement
je passais récupérer mon courrier et leur déposer leur quittance une fois par mois , et voir comment cela "se passait côté entretien.. car trois mecs!!" ayant déjà été échaudée par le passé..
je voudrais maintenant qu'on me dise si la taxe d'habitation et la taxe ordures ménagères sont dues par eux vu qu'ils sont maintenant les seuls dans l'appartement?
et si je ne peux plus rentrer dans mon appartement sans les tenir informés (pas dans leur chambre, uniquement dans les parties communes) ce qu'ils me reproche
merci à tous

1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
29 oct. 2014 à 12:29
Bonjour,

* TH : due pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier. Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/

* TOM : due au prorata temporis, sans les frais de gestion dont seul le propriétaire est redevable.

* ils sont chez eux et vous ne devez pas y entrer sans leur invitation, sinon = violation de domicile. Vous pouvez avoir un double des clés, mais n'avez pas le droit de vous en servir.

Cdlt.
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