Chambre meublée
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chrysalide56
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 29 oct. 2014 à 12:29
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 29 oct. 2014 à 12:29
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djivi34
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29 oct. 2014 à 12:29
29 oct. 2014 à 12:29
Bonjour,
* TH : due pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier. Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
* TOM : due au prorata temporis, sans les frais de gestion dont seul le propriétaire est redevable.
* ils sont chez eux et vous ne devez pas y entrer sans leur invitation, sinon = violation de domicile. Vous pouvez avoir un double des clés, mais n'avez pas le droit de vous en servir.
Cdlt.
* TH : due pour l'année entière par l'occupant au 1° janvier. Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
* TOM : due au prorata temporis, sans les frais de gestion dont seul le propriétaire est redevable.
* ils sont chez eux et vous ne devez pas y entrer sans leur invitation, sinon = violation de domicile. Vous pouvez avoir un double des clés, mais n'avez pas le droit de vous en servir.
Cdlt.