Reconnaissance de dette
Poupettee
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerai avoir une réponse concernant une question que je me pose, je m'explique :
Je me suis retrouvée dans une situation financière compliquée suite à un arrêt maladie assez long et afin de " m'aider un peu le temps que tout rentre ds l'ordre, mon compagnon à proposé de me dépanner...
Étant réticente et gênée je préférais accepter sous condition d'une reconnaissance de dette.
Lui surpris, accepte.
La somme est de trois mille euros.
Cela fait plusieurs mois, il ne veut plus entendre parler de remboursement car il me considère comme sa femme.
Est ce considéré comme don? Est ce fiscalement déclarable? ( nous vivons ensemble depuis 3 mois).
Merci bcp.
Je me suis retrouvée dans une situation financière compliquée suite à un arrêt maladie assez long et afin de " m'aider un peu le temps que tout rentre ds l'ordre, mon compagnon à proposé de me dépanner...
Étant réticente et gênée je préférais accepter sous condition d'une reconnaissance de dette.
Lui surpris, accepte.
La somme est de trois mille euros.
Cela fait plusieurs mois, il ne veut plus entendre parler de remboursement car il me considère comme sa femme.
Est ce considéré comme don? Est ce fiscalement déclarable? ( nous vivons ensemble depuis 3 mois).
Merci bcp.
A voir également:
- Comment enregistrer une reconnaissance de dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
- Remise de dette caf accepté forum - Forum CAF
4 réponses
Est ce considéré comme don? Est ce fiscalement déclarable?
Si cette somme vous est définitivement acquise, c'est un don effectivement déclarable.
Mais êtes vous bien sûre que cette somme vous soit définitivement acquise, et qu'un jour votre compagnon ne changera pas d'avis ?
Si cette somme vous est définitivement acquise, c'est un don effectivement déclarable.
Mais êtes vous bien sûre que cette somme vous soit définitivement acquise, et qu'un jour votre compagnon ne changera pas d'avis ?
Bonjour,
à votre place, je ferrais un remboursement mensuel même s'il ne veut pas. 200 EUR/ mois pendant 15 mois. avec mention dettes rmbts 1/15 vous avez surement son RIB ou prenez dans son chéquier.
3 mois et déjà en femme, c'est rapide !
AR.
à votre place, je ferrais un remboursement mensuel même s'il ne veut pas. 200 EUR/ mois pendant 15 mois. avec mention dettes rmbts 1/15 vous avez surement son RIB ou prenez dans son chéquier.
3 mois et déjà en femme, c'est rapide !
AR.
Bonjour roudoudou et ange roux, que la somme me soit acquise définitivement ou non, je voulais savoir si je devais aujourd'hui le signaler, et qu'elle est la fiscalité qui s'y applique...
Pour le trois mois et déjà femme, et bien cela fait plusieurs années que nous nous fréquentions...
Merci pour vos conseils...
Pour le trois mois et déjà femme, et bien cela fait plusieurs années que nous nous fréquentions...
Merci pour vos conseils...
que la somme me soit acquise définitivement ou non, je voulais savoir si je devais aujourd'hui le signaler, et qu'elle est la fiscalité qui s'y applique...
Si c'est un prêt faites faire une déclaration de prêt de somme d'argent que vous ferez enregistrer. Ainsi on ne pourra jamais dire que vous avez été de mauvaise foi.
vous devez déclarer à l'administration fiscale tout prêt supérieur à 760 euros, même s'il n'est pas formalisé par un écrit, sur un imprimé n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt », disponible en téléchargement sur ce site ou dans un centre des finances publiques.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
S'il s'agit d'un don, cf lien ci dessous
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Si c'est un prêt faites faire une déclaration de prêt de somme d'argent que vous ferez enregistrer. Ainsi on ne pourra jamais dire que vous avez été de mauvaise foi.
vous devez déclarer à l'administration fiscale tout prêt supérieur à 760 euros, même s'il n'est pas formalisé par un écrit, sur un imprimé n° 2062 « Déclaration de contrat de prêt », disponible en téléchargement sur ce site ou dans un centre des finances publiques.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
S'il s'agit d'un don, cf lien ci dessous
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
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