Calcul Taxes Locales : Taxe Foncière et Habitation

taxes_locales Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 18:58
taxes_locales Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014 - 30 oct. 2014 à 21:55
Bonjour à tous,

Nouvel inscrit, je souhaiterai faire appel à vos connaissances en matière de taxes locales.

Dans le cadre d'une étude, je souhaite connaître le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, de différents bâtiments, à adresses différentes et dans des villes différentes.

Pour calculer précisément ces 2 taxes, je sais qu'il y a une formule, soit :

Valeur locative du bien * Taux annuel fixé par la collectivité (formule à appliquer après avoir déterminé l'abattement obligatoire).

Des exonérations pouvant avoir lieu, par la suite, en fonction du type de bien ou situation familiale.

Seulement, la valeur locative de chaque bien est fixée par l'état, et aucun fichier n'existe pour consulter celle-ci librement (ou je n'ai pas trouvé).

Mes questions sont donc :
- Savez-vous s'il existe un fichier unique ou l'on peut consulter la valeur locative de chaque bien ? (Hors demande aux municipalités, ou au fichier du cadastre, car la demande est limitée à 10 par mois il me semble).

- S'il n'existe pas de fichier unique, comment calculer cette valeur locative pour chaque bien, sachant que cela est déterminé par l'administration fiscale et dépend de nombreux éléments tels que l'année de construction, l'état,...).

- Existe t-il une application permettant de calculer précisément ces 2 taxes, en rentrant simplement l'adresse et caractéristiques du bien ?


Merci pour votre aide ! En espérant ne pas avoir été trop long et suffisamment clair... ;)
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 oct. 2014 à 20:07
Il faudra que vous alliez visiter les biens, calculiez la surface à prendre en compte ( différents de la surface loi carrez ) et que vous notiez différents éléments de confort
et que vous demandiez les locaux de référence pris en compte pour le calcul de la taxe

https://www.atelier-taxeslocales.fr/taxes-locales_3_1_5_1.html
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taxes_locales Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2014
30 oct. 2014 à 21:55
Merci pour votre réponse.
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