Date Résiliation bail= paiement taxe d'habitation

BneLes Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
ayant résilié mon bail en date du 1/10/14, mon préavis court jusqu'au 01/01/15, date de paiement de la taxe d'habitation.
Si je re-signe un contrat de location pour un nouvel appartement en date du 01/01/15, dois-je payer alors 2 taxes d'habitation (étant locataire en date du 1er janvier de 2 appartements distincts)? Si non, auprès de quel propriétaire dois-je donc m'acquitter de cette taxe d'habitation (ancien ou nouveau propriétaire)?
En attente de votre aide.
Cordialement,
Bné

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Si non, auprès de quel propriétaire dois-je donc m'acquitter de cette taxe d'habitation (ancien ou nouveau propriétaire)?

    aucun propriétaire.

    ne jamais payer une taxe d'habitation qui n'est pas à notre nom
    On ne paye qu'une taxe demandée par les impots établie à notre nom : seuls eux pourront calculer les droits à allégements.

    de + en payant directement au propriétaire , vous prenez le risque de payer à tort 2 fois.

    si à l'origine, elle est au nom du proprio à tort
    que vous lui payez la taxe.
    celui ci peut très bien faire une réclamation aux impôts et dire " m ou mme untel était locataire au 01/01"
    il recevra l'annulation de la taxe à son nom.
    elle serait émise au votre.
    et vous devrez la payer .
    vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer... vous devrez assigner le propriétaire au tribunal car la taxe réelle est celle à votre nom et si vous la récupérer, ce sera pas immédiat.

    pour en avoir qu'une émise par les impots : vous devez faire l'état des lieux de sortie avant le 01/01
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  2. BneLes Messages postés 2 Statut Membre
     
    Désolée, je me suis mal exprimée.
    Ma question est donc, vais-je devoir payer deux taxes d'habitation si mes contrats de location se chevauchent en date du 1er janvier 2015?
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      j'ai répondu en derniere phrase :

      pour en avoir qu'une émise par les impots : vous devez faire l'état des lieux de sortie avant le 01/01
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