Taxe foncière
economa
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economa Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 16:54
economa Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 28 oct. 2014 à 16:54
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 28/10/2014 à 16:51
Modifié par flocroisic le 28/10/2014 à 16:51
c'est le propriétaire au 1er janvier qui est le redevable légal de la taxe ( pour toute l'année)
Cependant, c'est ce qui se passe en général ( usage), il peut vous demander de le rembourser pour la période où vous devenez propriétaire.
Dans ce cas, c'est noté dans votre acte d'acquisition
Cependant, c'est ce qui se passe en général ( usage), il peut vous demander de le rembourser pour la période où vous devenez propriétaire.
Dans ce cas, c'est noté dans votre acte d'acquisition
economa
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28 oct. 2014 à 16:54
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merci pour votre réponse rapide
La législation juridique et financière évolue en permanence...