Temps prévu pour vendre sa 2eme maison principale sans + value?
feeriane
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 28 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2014
-
Modifié par feeriane le 28/10/2014 à 15:55
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 28 oct. 2014 à 18:33
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 28 oct. 2014 à 18:33
A voir également:
- Temps prévu pour vendre sa 2eme maison principale sans + value?
- Ilc 2ème trimestre 2024 - - Droit et bail commercial
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Plus-value succession indivision - Guide
- Irl 2eme trimestre 2024 - - Location Nue
1 réponse
djivi34
Messages postés
1497
Date d'inscription
lundi 25 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2015
317
28 oct. 2014 à 18:33
28 oct. 2014 à 18:33
Bonjour,
voir ce lien :
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-principale
Extrait :
<< Il n'y a pas de condition légale de durée d'occupation minimale des lieux. Mais comme il faut pouvoir prouver, en pratique, que le logement constitue bien votre résidence principale, un délai d'un an est donc préférable.
(...)
Il arrive fréquemment que le vendeur déménage avant d'avoir vendu son logement, et qu'un certain laps de temps s'écoule avant la vente. L'administration fiscale autorise le vendeur à bénéficier de l'exonération s'il vend son logement dans un délai d'un an après son départ. >>
Cdlt.
voir ce lien :
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-principale
Extrait :
<< Il n'y a pas de condition légale de durée d'occupation minimale des lieux. Mais comme il faut pouvoir prouver, en pratique, que le logement constitue bien votre résidence principale, un délai d'un an est donc préférable.
(...)
Il arrive fréquemment que le vendeur déménage avant d'avoir vendu son logement, et qu'un certain laps de temps s'écoule avant la vente. L'administration fiscale autorise le vendeur à bénéficier de l'exonération s'il vend son logement dans un délai d'un an après son départ. >>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...