Financemen participatif et revenus encaissés à l'étrangerRésolu

Question

Bonjour, j'ai quelques questions auxquelles, je ne te trouve pas de réponses claires.

Ma situation actuelle, j'ai choisi de participer au développement d'une entreprise présente dans L'Union Européenne par le biais d'un financement participatif. Grâce à ce financement, je vais toucher des primes versées par l'entreprise, j'ai donc ouvert un compte bancaire dans le pays résidant de celle-ci pour des commodités de transfert de fond.

Le compte bancaire que j'ai ouvert doit-il être déclaré ?

Peut-on appeler cela un financement participatif hors du territoire Français, ou doit-on considérer cela comme de l'investissement participatif?

Je suis donc normalement soumis au formulaire 2047 des impôts concernant les revenus encaissés à l'étranger,  pourriez-vous m'éclairer sur la notion d'abattement à hauteur de 40% qui est appliqué dans celui-ci ?

Respectueusement

flocroisic · Answer

Le compte bancaire que j'ai ouvert doit-il être déclaré ? 

oui

ces montants perçus sont ils des dividendes en fonction du résultat de l'entreprise, des intérêts par rapports à la somme apportée

koltan974 · Answer

Ce sont des dividendes fixes perçus sur une durée déterminée.

flocroisic · Answer

si ces revenus sont déterminés à l'avance ( vous dites Fixes), il ne s'agit pas de dividendes qui eux sont des revenus variables, non connus à l'avance.
Les revenus fixes ne bénéficient pas de abattement de 40 %

koltan974 · Answer

Très bien, vous avez éclairer ma lanterne, par contre j'aimerais avoir une précision,  vous me dites que l'abattement de 40% n'est pas effectif sur les revenus fixes même si ceux-ci sont perçus à l'étranger? Mais au vu de la déclaration de mon compte à l'étranger ne suis-je pas soumis à l'abattement?
Merci pour vos réponses

flocroisic · Answer

l'abattement de 40% n'est pas effectif sur les revenus fixes même si ceux-ci sont perçus à l'étranger?
oui

Mais au vu de la déclaration de mon compte à l'étranger ne suis-je pas soumis à l'abattement? 
non car  revenu fixe

Financemen participatif et revenus encaissés à l'étranger

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters