Le tribunal refus de la procédure de surendettement
caf7000
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sleepy00
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28 oct. 2014 à 13:10
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Quel est l'histoire de cette dette de 7000€
caf7000
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28 oct. 2014 à 13:42
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C'est une somme liée à un changement de statut qu'ils n'ont eu pas eu connaissance.
Or chaque année j'envoyais ma fiche d'imposition.
Autrement dit il y a eu une année ou j'étais au chômage, puis j'ai retrouvé un travail....j'oubliais de signifier correctement que j'avais retrouvé un travail...je ne faisais pas attention je croyais que cette somme était liées à mes enfants et au peu de revenus que je percevais avec ma femmes
Or chaque année j'envoyais ma fiche d'imposition.
Autrement dit il y a eu une année ou j'étais au chômage, puis j'ai retrouvé un travail....j'oubliais de signifier correctement que j'avais retrouvé un travail...je ne faisais pas attention je croyais que cette somme était liées à mes enfants et au peu de revenus que je percevais avec ma femmes
sleepy00
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28 oct. 2014 à 13:49
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C'est sans doute sur ce fait qu'ils considere la mauvaise foi
si vous voulez faire appel, il vous faudra un avocat, et prouver que vous n'étiez pas de mauvaise foi.
si vous voulez faire appel, il vous faudra un avocat, et prouver que vous n'étiez pas de mauvaise foi.
caf7000
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29 octobre 2014
28 oct. 2014 à 16:10
28 oct. 2014 à 16:10
Mais dans le courrier il n'y a aucune indication sur quand ou comment dois-je rembourser la somme. Je n'ai pas de bien, j'ai juste une petite retraite et ma femme travail à mi-temps. Vont-ils prélever à la source sachant que je n'ai pas cette argent ? Ou bien passer par un huissier de justice ?