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Usufruit à une concubine

tartine2608 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 22:46
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 oct. 2014 à 09:25
Mon beau père a donné en usufruit son terrain sa maison et ses voitures à sa concubine avec qui il n'etait ni marié ni pacsé.

Si tout le monde est d'accord pour vendre quels sont ses droits et est-ce qu'elle aura des frais sur la vente de tout.

Quel est le pourcentage qu'elle percevra sur la vente.

Je vous remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 27/10/2014 à 23:45
Pour vendre il faut qu'elle aussi soit d'accord.
Elle devra s'acquitter de 60% de droits de succession en plus des frais de notaire. Le pourcentage qui lui revient dépend de son âge.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age

Cdlt
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 oct. 2014 à 09:25
est-ce qu'elle aura des frais sur la vente de tout.

Non, elle n'aura pas de frais, vous non plus d'ailleurs. En cas de vente, c'est l'acquéreur qui paie les éventuels frais, pas le vendeur.
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