Préavis et chèques de caution
LRuffie
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 26/10/2014 à 20:23
Modifié par Valenchantée le 26/10/2014 à 20:23
Bonjour
1°) Seul un juge pourrait trancher mais j'aurais tendance à dire que, bien que vous ne l'ayez pas envoyé en RAR, le fait que votre bailleur en accuse justement réception, ne serait-ce que par mail, votre congé est, à mon avis, valable.
De toute façon, le seul qui pourrait s'opposer à ce congé, c'est votre bailleur et il aurait du mal à expliquer pourquoi il a accusé réception de quelque chose qui ne serait pas valable ...
2°) Dès que le bail est signé, on est en droit de vous réclamer "tous ces chèques", en effet, même si la date d'effet du bail est plus tardive.
Cdlt
Val
1°) Seul un juge pourrait trancher mais j'aurais tendance à dire que, bien que vous ne l'ayez pas envoyé en RAR, le fait que votre bailleur en accuse justement réception, ne serait-ce que par mail, votre congé est, à mon avis, valable.
De toute façon, le seul qui pourrait s'opposer à ce congé, c'est votre bailleur et il aurait du mal à expliquer pourquoi il a accusé réception de quelque chose qui ne serait pas valable ...
2°) Dès que le bail est signé, on est en droit de vous réclamer "tous ces chèques", en effet, même si la date d'effet du bail est plus tardive.
Cdlt
Val
26 oct. 2014 à 21:00
et j'ajouterai que seul les chèques concernant les frais d'agence et le DG sont encaissables a la signature du bail. Le chèque de loyer lui sera encaissable a la date d'effet du bail.
Cordialement
27 oct. 2014 à 11:46