Préavis et chèques de caution

LRuffie Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 26 oct. 2014 à 19:05
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 27 oct. 2014 à 11:46
Bonsoir,

J'ai deux questions, une première concernant le départ de mon appartement actuel et une seconde concernant la location de mon nouveau logement :

J'ai envoyé un courrier pour mettre fin au bail de location de mon appartement le 1er octobre. J'ai oublié d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Le propriétaire sui me loue l'appartement, m'a répondus par mail qu'il avait bien reçu mon courrier et pris en compte ma demande, et que de ce fait je quitterais l'appartement le 31 decembre en respectant le préavis de 3 mois. J'aimerais savoir si son mail me confirmant qu'il avait bien reçu ma lettre et qu'il prenait en compte ma demande de résiliation été valable légalement et "remplaçait" en quelque sorte l'oublie de l'envoi en recommandé avec accusé de réception ? Si ce n'est pas le cas, est ce que mon propriétaire peux me faire un papier écrit attestant qu'il est d'accord pour résilier le bail au 31 décembre ? Ou suis-je forcément obligée de renvoyer ma demande avec accusé de réception aujourd'hui, ce qui repousserait le bail ?

Ma seconde question, concerne la location de mon nouvel appartement :
Je passe par une agence de location qui s'appelle CEGADIM. Suite à la visite de l'appartement et plusieurs échanges de mais avec une dame de l'agence, nous sommes tombées d'accord sur les frais d'agences et la date de début du bail au 15 novembre. La négociatrice en immobilier m'a envoyé par courrier un dossier composé du contrat à signer en 3 exemplaires, de l'état des risques naturels en 2 exemplaires, et d'un courrier me demandant de retourner le dossier signé accompagner d'un chèque correspondant au paiement du loyer de novembre (quinze jours), d'un chèque correspondant au paiement de la caution (équivalent à un mois de loyer), et enfin un chèque correspondant aux honoraires de l'agence. Je m'inquiète d'envoyer tous ces chèques et le contrat signés par courrier aujourd'hui alors que le bail ne débute que le 15 novembre. Est ce normal ? Ou serait ce plus logique de remettre les chèques lors de l'état des lieux et de l'échange des clés de l'Appartement ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Lucie

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 26/10/2014 à 20:23
Bonjour

1°) Seul un juge pourrait trancher mais j'aurais tendance à dire que, bien que vous ne l'ayez pas envoyé en RAR, le fait que votre bailleur en accuse justement réception, ne serait-ce que par mail, votre congé est, à mon avis, valable.

De toute façon, le seul qui pourrait s'opposer à ce congé, c'est votre bailleur et il aurait du mal à expliquer pourquoi il a accusé réception de quelque chose qui ne serait pas valable ...

2°) Dès que le bail est signé, on est en droit de vous réclamer "tous ces chèques", en effet, même si la date d'effet du bail est plus tardive.

Cdlt

Val
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
26 oct. 2014 à 21:00
Bonjour,
et j'ajouterai que seul les chèques concernant les frais d'agence et le DG sont encaissables a la signature du bail. Le chèque de loyer lui sera encaissable a la date d'effet du bail.

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
27 oct. 2014 à 11:46
+ 1 à Maylin ... ;)
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