Nounou abuse...
minette071977
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casimir06
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26 oct. 2014 à 16:32
26 oct. 2014 à 16:32
Bonjour,
Il n'y a pas d' entretien individuel en vu d'un licenciement pour les assmat...(qui vous a dit que cela vous portait préjudice ?)
Un trop perçu de cp se rembourse...
Une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas... c'est soit année complète sur 52 semaines, soit incomplète sur moins de 47 semaines !
Le paiement des cp par anticipation, 10% chaque mois est hors convention...
Le délai de 48h pour présentation du certificat médical n'existe plus, il doit être fourni dans un délai raisonnable...retour de maladie et avant émission de la fiche de paie, le mois concerné...
Le problème dans votre cas, c'est qu'en temps qu'employeur, vous êtes responsable de la rédaction du contrat et des paiements mensuels...donc toutes ces erreurs vous incombent !!! (je ne juge pas, je vous donne juste la version légale)
Pour tenter de vous aidez à faire valoir vos droits :
Date du contrat ?
Dates de la période d'adaptation ?
Premier mois payé comment ?
Calcul de mensu effectué ?
Les dates de congés de chaque parties étaient elles notées ?
Si oui lesquelles ?
Si non, dates exactes des congés pris pour chaque partie?
Date de fin de préavis ? durée du préavis ?
Motif de licenciement ? retrait de l'enfant ?
votre assmat à des enfants à charge de moins de 15 ans ? combien ?
A bientôt, cordialement
Il n'y a pas d' entretien individuel en vu d'un licenciement pour les assmat...(qui vous a dit que cela vous portait préjudice ?)
Un trop perçu de cp se rembourse...
Une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas... c'est soit année complète sur 52 semaines, soit incomplète sur moins de 47 semaines !
Le paiement des cp par anticipation, 10% chaque mois est hors convention...
Le délai de 48h pour présentation du certificat médical n'existe plus, il doit être fourni dans un délai raisonnable...retour de maladie et avant émission de la fiche de paie, le mois concerné...
Le problème dans votre cas, c'est qu'en temps qu'employeur, vous êtes responsable de la rédaction du contrat et des paiements mensuels...donc toutes ces erreurs vous incombent !!! (je ne juge pas, je vous donne juste la version légale)
Pour tenter de vous aidez à faire valoir vos droits :
Date du contrat ?
Dates de la période d'adaptation ?
Premier mois payé comment ?
Calcul de mensu effectué ?
Les dates de congés de chaque parties étaient elles notées ?
Si oui lesquelles ?
Si non, dates exactes des congés pris pour chaque partie?
Date de fin de préavis ? durée du préavis ?
Motif de licenciement ? retrait de l'enfant ?
votre assmat à des enfants à charge de moins de 15 ans ? combien ?
A bientôt, cordialement
minette071977
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29 octobre 2014
26 oct. 2014 à 17:29
26 oct. 2014 à 17:29
Date du contrat: du 1er juin 2013 au 29 juin 2014
période d'adaptation et d'essai: du 6 au 28 juin 2013 payé au réel avec 10% CP que nous avons oublié de régler.
Mensualisation à partir du 1er juillet 2013 au 29 juin 2014 soit sur 12 mois avec 45 semaines prévues travaillées mais la nounou m'a fait calculer sur 47 semaines car elle m'a dit et était sùre d'elle qu'il ne fallait pas ôter les 2 semaines pris en décalés.
Les dates de congés( période non travaillée ) sont noté comme suit;
ass-mat= 3 semaines en aout, 1 semaine à NOel, 1 semaine en avril/mai.
Parents= 2 semaines en juillet, 1 semaine à Noel 1 semaine en avril/mai
La nounou nous a demandé 1 semaine de plus à noel en novembre. Je pensais la déduire en fin de mois mais la nounou n'a pas voulu. En insistant, elle m'a remboursé 2 jours. Les autres devaient être compensé pour les fériés dit-elle.
On n'a pas voulu faire d'histoire. D'autant qu'en decembre j'ai eu un arret maladie et que j'ai du garder le petit car la nounou refuse les heures complémentaire pour que mon mari le reprenne apres son boulot. Elle était déjà trop fatigué par sa tendinite.
On a payé les jours non travaillés pendant mon arrét sans discuté.
La nounou a 3 enfants - 10 ans. Je lui ai remis la lettre de licenciement en main propre mais j'ai oublié de lui faire signer une décharge. Nous avons parlé du licenciement depuis debut Mai date de retour de ses vacances. J'avais embauché une nouvelle nounou pendant ses vacances. J'ai souhaité continuer avec celle-là le mercredi. CEci pour garder la place pour l'école. La nounou en litige ne pouvait pas prendre le petit à l'école.Il nous fallait qq'un d'autre. Comme nous l'avons trouvé bien , nous voulions que l'enfant continue un peu chez elle. Le mercredi n'était plus travaillé mais nous continuons de payer pour respecter le contrat. Je n'ai pas envoyé la lettre de licenciement en recommandé car il y a un férié le 29 MAI qui fait que la poste est fermé. Pour nous le préavis demarré au 31 MAI. La lettre lui a été remise en main propre le 30 mai.
Merci pour votre réponse, j'espère avoir été claire dans mes précisions.
période d'adaptation et d'essai: du 6 au 28 juin 2013 payé au réel avec 10% CP que nous avons oublié de régler.
Mensualisation à partir du 1er juillet 2013 au 29 juin 2014 soit sur 12 mois avec 45 semaines prévues travaillées mais la nounou m'a fait calculer sur 47 semaines car elle m'a dit et était sùre d'elle qu'il ne fallait pas ôter les 2 semaines pris en décalés.
Les dates de congés( période non travaillée ) sont noté comme suit;
ass-mat= 3 semaines en aout, 1 semaine à NOel, 1 semaine en avril/mai.
Parents= 2 semaines en juillet, 1 semaine à Noel 1 semaine en avril/mai
La nounou nous a demandé 1 semaine de plus à noel en novembre. Je pensais la déduire en fin de mois mais la nounou n'a pas voulu. En insistant, elle m'a remboursé 2 jours. Les autres devaient être compensé pour les fériés dit-elle.
On n'a pas voulu faire d'histoire. D'autant qu'en decembre j'ai eu un arret maladie et que j'ai du garder le petit car la nounou refuse les heures complémentaire pour que mon mari le reprenne apres son boulot. Elle était déjà trop fatigué par sa tendinite.
On a payé les jours non travaillés pendant mon arrét sans discuté.
La nounou a 3 enfants - 10 ans. Je lui ai remis la lettre de licenciement en main propre mais j'ai oublié de lui faire signer une décharge. Nous avons parlé du licenciement depuis debut Mai date de retour de ses vacances. J'avais embauché une nouvelle nounou pendant ses vacances. J'ai souhaité continuer avec celle-là le mercredi. CEci pour garder la place pour l'école. La nounou en litige ne pouvait pas prendre le petit à l'école.Il nous fallait qq'un d'autre. Comme nous l'avons trouvé bien , nous voulions que l'enfant continue un peu chez elle. Le mercredi n'était plus travaillé mais nous continuons de payer pour respecter le contrat. Je n'ai pas envoyé la lettre de licenciement en recommandé car il y a un férié le 29 MAI qui fait que la poste est fermé. Pour nous le préavis demarré au 31 MAI. La lettre lui a été remise en main propre le 30 mai.
Merci pour votre réponse, j'espère avoir été claire dans mes précisions.
casimir06
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28 oct. 2014 à 08:18
28 oct. 2014 à 08:18
Bonjour,
J'ai fait un point avec les infos que vous m'avez donné.
Concernant l'acquisition des congés payés, votre assmat à acquis entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014, 30 jours de cp. (12X2.5)
En juin 2014, elle à acquis 2.5 jours arrondis à 3.
Soit 33 jours sur la durée du contrat.
Elle à pris 6 semaines sur cette période soit : 36 jours (6X6)
Soit 3 jours ouvrables en trop perçu, compensés par les 2 jours ouvrés remboursés.
Comme la mensu à été calculée sur 47 semaines + 10% cp chaque mois par anticipation, on peut considéré que vous étiez en année complète.
Pour les cp, je pense que c'est à jour, après paiement des 10% du premier mois.
Sachez quand même que cette méthode est hors convention et souvent défavorable à l'assmat...si vous comparez avec le maintien de salaire, vous lui êtes surement redevable !
Concernant la semaine ou vous étiez souffrante et ou vous avez du garder votre enfant, elle est considéré comme absence pour convenance personnelle, votre assmat n'ayant effectivement aucune obligation d' effectuer des heures complémentaires.
Elle n'a pas refuser l'accueil, mais les heures complémentaires...
Pour l' hospitalisation de votre enfant, avec le certificat médical, vous auriez du déduire les jours d'absence dans la limite de 14 jours. Je ne sais pas dans quelle mesure vous pouvez le faire aujourd'hui...cela me semble un peu tard.
En revanche votre contrat ayant pile un an au moment de la présentation de la lettre de licenciement, vous devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat, cp inclus.
Je pense que maintenir votre saisine aux prud'hommes ne vous sera pas favorable, compte tenu du faible enjeu financier et dans la mesure ou en tant qu'employeur vous êtes responsable de la bonne exécution du contrat. (il y a malheureusement beaucoup d'erreurs de faites, même si j'ai bien compris que vous avez fait confiance à l'assmat...les prud'hommes risquent de ne pas en tenir compte !)
Cordialement
J'ai fait un point avec les infos que vous m'avez donné.
Concernant l'acquisition des congés payés, votre assmat à acquis entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014, 30 jours de cp. (12X2.5)
En juin 2014, elle à acquis 2.5 jours arrondis à 3.
Soit 33 jours sur la durée du contrat.
Elle à pris 6 semaines sur cette période soit : 36 jours (6X6)
Soit 3 jours ouvrables en trop perçu, compensés par les 2 jours ouvrés remboursés.
Comme la mensu à été calculée sur 47 semaines + 10% cp chaque mois par anticipation, on peut considéré que vous étiez en année complète.
Pour les cp, je pense que c'est à jour, après paiement des 10% du premier mois.
Sachez quand même que cette méthode est hors convention et souvent défavorable à l'assmat...si vous comparez avec le maintien de salaire, vous lui êtes surement redevable !
Concernant la semaine ou vous étiez souffrante et ou vous avez du garder votre enfant, elle est considéré comme absence pour convenance personnelle, votre assmat n'ayant effectivement aucune obligation d' effectuer des heures complémentaires.
Elle n'a pas refuser l'accueil, mais les heures complémentaires...
Pour l' hospitalisation de votre enfant, avec le certificat médical, vous auriez du déduire les jours d'absence dans la limite de 14 jours. Je ne sais pas dans quelle mesure vous pouvez le faire aujourd'hui...cela me semble un peu tard.
En revanche votre contrat ayant pile un an au moment de la présentation de la lettre de licenciement, vous devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat, cp inclus.
Je pense que maintenir votre saisine aux prud'hommes ne vous sera pas favorable, compte tenu du faible enjeu financier et dans la mesure ou en tant qu'employeur vous êtes responsable de la bonne exécution du contrat. (il y a malheureusement beaucoup d'erreurs de faites, même si j'ai bien compris que vous avez fait confiance à l'assmat...les prud'hommes risquent de ne pas en tenir compte !)
Cordialement
minette071977
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29 octobre 2014
28 oct. 2014 à 09:45
28 oct. 2014 à 09:45
Merci pour la réponse, çà résume tous ce qu'on nous a dit par morceau.
Pour les congés payés, je pensais qu'il fallait avoir travaillé pour les gagner. Comment le calcul peut se faire sur une année complète alors qu'elle a réellement travaillé que 43 semaines!
C'est imcompréhensible: si l'on a pas réellement travaillé, on ne peut pas avoir aquérir des congés?
Pour les congés payés, je pensais qu'il fallait avoir travaillé pour les gagner. Comment le calcul peut se faire sur une année complète alors qu'elle a réellement travaillé que 43 semaines!
C'est imcompréhensible: si l'on a pas réellement travaillé, on ne peut pas avoir aquérir des congés?
minette071977
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29 octobre 2014
28 oct. 2014 à 09:50
28 oct. 2014 à 09:50
Aussi, nous lui avons donné 10% en juin 2014; c'était légal pendant un préavis?
casimir06
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28 oct. 2014 à 10:11
28 oct. 2014 à 10:11
Alors elle n'a travaillé que 43 semaines, mais les semaines d'absence pour votre maladie et celle du bébé sont considérées comme absence pour convenance personnelle donc elle sont comptées comme travaillées et les semaines de cp ouvrent droit elles aussi à cp...c'est difficile à comprendre, mais c'est tout le problème des erreurs qui ont été faites dans la rédaction et l'application de votre contrat.
Et oui aussi pour le mois de juin 2014...
J'espère que vous avez été très vigilante avec le contrat de votre nouvelle assmat...n'hésitez pas à me demander si vous avez un doute !
Procurez vous la CCN et vous aurez les infos pour ne pas faire d'erreurs.
Courage
Et oui aussi pour le mois de juin 2014...
J'espère que vous avez été très vigilante avec le contrat de votre nouvelle assmat...n'hésitez pas à me demander si vous avez un doute !
Procurez vous la CCN et vous aurez les infos pour ne pas faire d'erreurs.
Courage
minette071977
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29 octobre 2014
28 oct. 2014 à 19:20
28 oct. 2014 à 19:20
Oui "les semaines de C.P. ouvrent droit à C.P. sur une année complète" à savoir sur 52 semaines. Mais comme nous en tant qu'employeurs on partaient sur une année incomplète soit 45 semaines, on a calculé 2,5 C.P. pour 4 semaines travaillées.
On se demande si la nounou n'avait pas prémédité son geste dès le début pour nous arnaquer et croire qu'on ne s'en apercevrai pas. Elle m'a dit avoir fait pareil pour tous ses employeurs. Evidemment, c'est du vol à l'argent public par l'intermédiaire des parents sur leurs allocations!!!! c'est dégueulasse de se retrouver au milieu d'une affaire pareil et pouvoir ne rien faire pour rétablir la vérité!!!
Merci encore...
On se demande si la nounou n'avait pas prémédité son geste dès le début pour nous arnaquer et croire qu'on ne s'en apercevrai pas. Elle m'a dit avoir fait pareil pour tous ses employeurs. Evidemment, c'est du vol à l'argent public par l'intermédiaire des parents sur leurs allocations!!!! c'est dégueulasse de se retrouver au milieu d'une affaire pareil et pouvoir ne rien faire pour rétablir la vérité!!!
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minette071977
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29 octobre 2014
28 oct. 2014 à 19:22
28 oct. 2014 à 19:22
Surtout qu'en plus sur ses S.M.S .désagréables elle m'écrit "alors j'ai presque rien comme congés!"
casimir06
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28 oct. 2014 à 19:48
28 oct. 2014 à 19:48
le problème c'est que votre mensu à été calculée sur 47 semaines....ce qui ne correspond ni à l'année complète, ni à l'incomplète...puisque ce calcul n'existe pas !
Mais en année complète on a 47 semaines travaillées et 5 de congés....ce qui correspond le plus à votre situation...
Je suis d'accord avec vous, soit elle était consciente de ses actes, soit elle n'y connait vraiment rien....
C'est consternant, mais c'est hélas souvent les parents qui trinquent, car ils sont malgré tout les employeurs et c'est à eux qu'incombent les démarches du contrat....
Ils font trop souvent confiance à l'assmat, et commencent à se renseignez vraiment quand les soucis arrivent....mais c'est trop tard !
Je suis vraiment désolée que la profession soit entachée par ce genre de pratiques.... mais il faut savoir que si on ne se penche pas sérieusement sur la CCN et qu l'on ne fasse pas un minimum de recherches...on se retrouve avec ce genre de méthodes qui ne correspondent à rien... et par expérience c'est plus souvent par ignorance ou mauvais conseils que par une vrai volonté de nuire.
Dans votre cas c'est flagrant par le choix du paiement des congés...qui est le plus souvent la méthode la moins favorable à l'assmat...
Mais en année complète on a 47 semaines travaillées et 5 de congés....ce qui correspond le plus à votre situation...
Je suis d'accord avec vous, soit elle était consciente de ses actes, soit elle n'y connait vraiment rien....
C'est consternant, mais c'est hélas souvent les parents qui trinquent, car ils sont malgré tout les employeurs et c'est à eux qu'incombent les démarches du contrat....
Ils font trop souvent confiance à l'assmat, et commencent à se renseignez vraiment quand les soucis arrivent....mais c'est trop tard !
Je suis vraiment désolée que la profession soit entachée par ce genre de pratiques.... mais il faut savoir que si on ne se penche pas sérieusement sur la CCN et qu l'on ne fasse pas un minimum de recherches...on se retrouve avec ce genre de méthodes qui ne correspondent à rien... et par expérience c'est plus souvent par ignorance ou mauvais conseils que par une vrai volonté de nuire.
Dans votre cas c'est flagrant par le choix du paiement des congés...qui est le plus souvent la méthode la moins favorable à l'assmat...
baya976
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28 oct. 2014 à 23:31
28 oct. 2014 à 23:31
bonjour pour le calcul des cp quand la nounou est en année complète elle touche tous les mois le même salaire ( on ne calcul pas de 10%)
par contre quand la nounou est en année incomplète et qu'on lui paye les 10% tous les mois des le 1er mois (comme vous fêtes, je le fais moi aussi d'ailleur) il faut savoir qu'on lui doit 10% des 10% à partir de la 2 eme année car on aurait du lui payé ses 10% la première année. Je sais s'est pas évident a comprendre mais si on le fait pas la nounou ne touche pas les CP de ses CP comme lorsque l'on est en année complète.
lorsque vous fetes un contrat noter dedans surtout les CP de la nounou et les votre et en plus noté qu'elle est susptible de faire des heures complèmentaire soit en commencant plus tot en finissant plus tard ou avoir des jour supplémentaire à travaillé qui seront donné à l'avant (c'est ce que la personne de notre RAM nous a conseiller de noter)
par contre quand la nounou est en année incomplète et qu'on lui paye les 10% tous les mois des le 1er mois (comme vous fêtes, je le fais moi aussi d'ailleur) il faut savoir qu'on lui doit 10% des 10% à partir de la 2 eme année car on aurait du lui payé ses 10% la première année. Je sais s'est pas évident a comprendre mais si on le fait pas la nounou ne touche pas les CP de ses CP comme lorsque l'on est en année complète.
lorsque vous fetes un contrat noter dedans surtout les CP de la nounou et les votre et en plus noté qu'elle est susptible de faire des heures complèmentaire soit en commencant plus tot en finissant plus tard ou avoir des jour supplémentaire à travaillé qui seront donné à l'avant (c'est ce que la personne de notre RAM nous a conseiller de noter)
casimir06
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29 oct. 2014 à 07:27
29 oct. 2014 à 07:27
Bonjour baya976,
Sauf que la méthode des 10% par anticipation est hors convention et que dès le départ la mensualisation de minette est erronée puisque calculée sur 47 semaines, ce qui n'existe pas ! (et en plus qui ne correspond pas à ses besoins).
Il n'y a que 2 méthodes conventionnelles pour le paiement des cp...le maintien de salaire ou 10% des salaires nets versés sur la durée de la période de référence d'acquisition des cp et on optera pour la méthode la plus favorable à l'assmat, qui se trouve la plupart du temps être celle du maintien de salaire, sauf à avoir fait beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires !
En ce qui concerne le fait de préciser au contrat que l'assmat est susceptible de commencer plus tôt ou finir plus tard (heures complémentaires) ou alors de travaillé des jours supplémentaires, cela ne peut en aucun cas être imposer à l'assmat et elle est parfaitement dans son droit de refuser .
On prévoit en revanche une amplitude horaire de travail (au plus tôt le matin et au plus tard le soir), les jours hebdomadaires travaillés et un délai de prévenance pour tout modificatif des accords contractuels...mais l'assmat est libre de refuser si cela ne lui convient pas !
Certains ram donnent parfois de mauvaises infos, car pas bien au fait de la convention collective...attention.
Cordialement
Sauf que la méthode des 10% par anticipation est hors convention et que dès le départ la mensualisation de minette est erronée puisque calculée sur 47 semaines, ce qui n'existe pas ! (et en plus qui ne correspond pas à ses besoins).
Il n'y a que 2 méthodes conventionnelles pour le paiement des cp...le maintien de salaire ou 10% des salaires nets versés sur la durée de la période de référence d'acquisition des cp et on optera pour la méthode la plus favorable à l'assmat, qui se trouve la plupart du temps être celle du maintien de salaire, sauf à avoir fait beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires !
En ce qui concerne le fait de préciser au contrat que l'assmat est susceptible de commencer plus tôt ou finir plus tard (heures complémentaires) ou alors de travaillé des jours supplémentaires, cela ne peut en aucun cas être imposer à l'assmat et elle est parfaitement dans son droit de refuser .
On prévoit en revanche une amplitude horaire de travail (au plus tôt le matin et au plus tard le soir), les jours hebdomadaires travaillés et un délai de prévenance pour tout modificatif des accords contractuels...mais l'assmat est libre de refuser si cela ne lui convient pas !
Certains ram donnent parfois de mauvaises infos, car pas bien au fait de la convention collective...attention.
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minette071977
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29 oct. 2014 à 16:21
29 oct. 2014 à 16:21
Bonjour,
Je relis votre réponse.
Nous possédons la [/ faq /24547-convention-collective-definition convention collective] que j'ai lu et relu avant de réaliser le contrat et après. Elle est très exhaustive et n'approfondit pas assez certains sujets.
Je pense qu'il faudrait un seul contrat national et un seul exemplaire d'utilisation possible pour tous le reste. Ce serait plus simple pour tous le monde...
Pour répondre àBaya976; notre ancienne nounou avait coché OUI sur la phrase" accepte - t' elle de faire des heures complémentaires et/ou supplémentaires": çà ne l'a pas empêcher de refuser!
Je relis votre réponse.
Nous possédons la [/ faq /24547-convention-collective-definition convention collective] que j'ai lu et relu avant de réaliser le contrat et après. Elle est très exhaustive et n'approfondit pas assez certains sujets.
Je pense qu'il faudrait un seul contrat national et un seul exemplaire d'utilisation possible pour tous le reste. Ce serait plus simple pour tous le monde...
Pour répondre àBaya976; notre ancienne nounou avait coché OUI sur la phrase" accepte - t' elle de faire des heures complémentaires et/ou supplémentaires": çà ne l'a pas empêcher de refuser!
La législation juridique et financière évolue en permanence...