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Declaration

rano76 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2014 - 25 oct. 2014 à 09:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 oct. 2014 à 11:24
Bonour, suite a une rupture conventionnelle j ai negocie une indemnite de depart et je voulais savoir si celle ci est soumise a l imposition sur le revenu .

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 25/10/2014 à 11:29
Bonjour,

voyez là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6223757-imposition-indemnite-rupture-conventionnelle#1
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