TH sans bail de location habitat

kaliminus Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 19:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 oct. 2014 à 19:49
bonjour
je suis un petit peux embêté!!
j'ai un bail de location contracté en février 2013. en novembre 2013 j'ai voulu donné congé de ce même bail , à la suite de ça j'ai demandé à annulé cette résiliation et mon propriétaire ne ma pas renouvelé le bail . Je continu de payer mes loyer mais je n'ai pas de bail .
ma question est de savoir si je devrais avoir a payer des impôt a mon départ le mois prochain ?
cordialement

4 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
24 oct. 2014 à 19:10
Bonjour,
contrairement a ce que vous pensez, si le bailleur a accepté l'annulation de votre préavis, votre bail initial coure toujours.... Donc, vous avez un bail vous devez payer votre TH et vous devez donner un préavis de 3 mois en LRAR.
Cordialement
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A partir du moment où vous avez la jouissance exclusive de ce logement, vous êtes soumis à la TH, le reste ne regarde pas le service des impôts.
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kaliminus Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014
27 oct. 2014 à 19:42
merci pour les réponses donné
pour répondre a maylin 27 le tout est orale il ny a pas d'écrit et pour le préavis il me demande simplement de le tel quand je partirais avec minimum une semn
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
27 oct. 2014 à 19:49
Peut importe que le bail soit oral, la taxe habitation est du par l'occupant même si hébergé à titre gratuit.
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