TH sans bail de location habitat
kaliminus
Messages postés
2
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
je suis un petit peux embêté!!
j'ai un bail de location contracté en février 2013. en novembre 2013 j'ai voulu donné congé de ce même bail , à la suite de ça j'ai demandé à annulé cette résiliation et mon propriétaire ne ma pas renouvelé le bail . Je continu de payer mes loyer mais je n'ai pas de bail .
ma question est de savoir si je devrais avoir a payer des impôt a mon départ le mois prochain ?
cordialement
je suis un petit peux embêté!!
j'ai un bail de location contracté en février 2013. en novembre 2013 j'ai voulu donné congé de ce même bail , à la suite de ça j'ai demandé à annulé cette résiliation et mon propriétaire ne ma pas renouvelé le bail . Je continu de payer mes loyer mais je n'ai pas de bail .
ma question est de savoir si je devrais avoir a payer des impôt a mon départ le mois prochain ?
cordialement
A voir également:
- TH sans bail de location habitat
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Ou trouver son bail de location ✓ - Forum Habitation
- Renouvellement bail location ✓ - Forum Habitation
4 réponses
Bonjour,
contrairement a ce que vous pensez, si le bailleur a accepté l'annulation de votre préavis, votre bail initial coure toujours.... Donc, vous avez un bail vous devez payer votre TH et vous devez donner un préavis de 3 mois en LRAR.
Cordialement
contrairement a ce que vous pensez, si le bailleur a accepté l'annulation de votre préavis, votre bail initial coure toujours.... Donc, vous avez un bail vous devez payer votre TH et vous devez donner un préavis de 3 mois en LRAR.
Cordialement
A partir du moment où vous avez la jouissance exclusive de ce logement, vous êtes soumis à la TH, le reste ne regarde pas le service des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...