Imposition indemnité rupture conventionnelle
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Pouvez vous m indiquer la base d imposition sur l indemnité d une rupture conventionnelle merci
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1 réponse
Il y a un plafond d'exonération.
Trouvé sur ce même site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2727-imposition-de-l-indemnite-de-licenciement-exoneration-plafond/#q=fiscalite+licenciement&cur=1&url=%2F
Et également : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408
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https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2727-imposition-de-l-indemnite-de-licenciement-exoneration-plafond/#q=fiscalite+licenciement&cur=1&url=%2F
Et également : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408
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