Imposition indemnité rupture conventionnelle
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 oct. 2013 à 07:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 oct. 2013 à 07:42
A voir également:
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 10/10/2013 à 07:52
Modifié par flocroisic le 10/10/2013 à 07:52
Il y a un plafond d'exonération.
Trouvé sur ce même site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2727-imposition-de-l-indemnite-de-licenciement-exoneration-plafond/#q=fiscalite+licenciement&cur=1&url=%2F
Et également : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408
Trouvé sur ce même site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2727-imposition-de-l-indemnite-de-licenciement-exoneration-plafond/#q=fiscalite+licenciement&cur=1&url=%2F
Et également : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408
La législation juridique et financière évolue en permanence...