Terrain indivis entre 3 propritaires de maison

Gesann56 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 19:25
 Gasc - 25 oct. 2014 à 09:51
je suis sur point d acheter une maison de bourg avec un tout petit terrain et ce terrain serait en indivision avec le terrain des maisons situées de chaque coté alors qu' il y a des clotures avec un passage puisque droit de passage pour accéder au puit qui se trouve sur le terrai de la maison que je souhaite acquérir les 3 propriétaires sont d accord entre eux pour faire une séparation amiable du terrain un acte sous seing privé entre les 3 propriétaires est il suffisant ou faut il obligatoirement un bornage et acte notarié
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1 réponse

Bonjour. Pour pouvoir vous répondre, il faut disposer du titre de propriété (acte authentique) pour voir exactement de quoi il retourne.
Consultez le notaire et le vendeur à cet effet
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