RSI ? URSSAF ?

Question

Bonjour, 

Gérante non salariée d'une EURL depuis octobre 2010, après un passage au RSI je me demande s'il n'y a pas un soucis au niveau de la déclaration et des cotisations sociales de mon entreprise. Je n'y comprends malheureusement pas grand chose...

A priori, je paie l'URSSAF en "profession indépendante". Je pensais que ça comprenait à la fois CGS CrDS, allocations familiales, formation ET maladie / maternité. Hors je viens de me rendre compte que sur les appels de cotisation de l'URSSAF, il n'est pas mentionné de case "maladie maternité"...

De plus, je suis affiliée au RSI (organisme Mut'Est), mais je n'y cotise pas, normal ? pour eux, il semblerait que je sois enregistré en tant que "profession libérale" (d'ailleurs je cotise pour la retraite à la CIPAV => professions libérales). 

Donc pour les uns je serais TNS, et pour les autres Profession libérale ? Du coup, des différences au niveau des cotisations ou simple problème administratif ? Lequel cotise à l'URSSAF et/ou au RSI ?

Désolée cela fait beaucoup de questions; tout ça n'est pas très clair pour moi et personne ne semble pouvoir me renseigner correctement, je vous remercie d'avance de vos éclaircissements.

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Le gérant non salarié d'une EURL est un TNS (travailleur non salarié).

Si l'EURL exerce une activité libérale, il cotise pour la sécurité sociale exactement comme un professionnel libéral exerçant par exemple en Entreprise individuelle.

En fait, au niveau des charges sociales il n'y a pas de différence. Vous êtes considéré comme un travailleur indépendant ou profession libérale. (Mais le terme exact est le premier).

Donc vous payez :

URSSAF : Les allocations familiales, la CSG CRDS et la cotisation pour la formation professionnelle.

RSI  : Assurance maladie (l'appel vient du RSI mais le paiement ce fait à un autre organisme que vous avez choisi)

CIPAV : Assurance vieillesse de base, retraite complémentaire et invalidité-décès.

Voilà, vous avez donc normalement 3 organismes pour votre couverture sociale. Quatre appels de cotisation par an pour l'URSSAF, 4 pour le RSI et 2 pour la CIPAV soit un total de 10 paiements par an.

marion90123 · Answer

Merci pour votre réponse.
Donc s'il s'agit bien d'une activité libérale, cela veut dire que je n'ai pas payé les cotisations maladie au RSI, mais qu'elles étaient dûes ?

Et dans le cas où ce n'est pas une activité libérale, comment ça se passe ?

Je suis graphiste, sauf qu'ils m'ont affilié à la CCI avec un code APE correspondant à l'informatique (commerçant / service ?)...

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

On définit comme activité libérale la vente de prestations de services à caractère majoritairement intellectuel par opposition aux artisans qui vendent des services à caractère manuel ou aux commerçant qui vendent des objets.

Graphiste ou informatique sont des professions libérales. La preuve, vous payez pour la retraite à la CIPAV qui est la caisse de retraite des professions libérales non réglementées. Les artisans ou commerçant ne cotisent pas à cette caisse. Vous pouvez également vérifier sur les courriers du RSI la mention RSI PL (pour professions libérales).

Vous êtes donc redevable au RSI de vos cotisations d'assurance maladie. Toutefois le RSI envoie l'appel de cotisation mais le paiement se fait à un autre organisme (comme la RAM par exemple). Cet organisme est variable car il y en a plusieurs. Normalement vous avez dû le choisir lors de la création de votre entreprise.

La CCI n'a rien à faire dans votre protection sociale.

marion90123 · Answer

En effet j'ai choisi la Mut'est. Je viens de retomber sur un courrier de leur part (RSI MUT'EST) de juillet 2012, qui me notifie qu'ils prennent bonne note de ma demande de régularisation, et précise qu'ils transmettent à leur organisme de tutelle : RSI PL Provinces (je n'étais pas affiliée au RSI jusqu'alors, le dossier n'avait pas été transmis correctement par le CFE).

Du coup quelques mois après j'étais chez eux à la place de la CPAM, j'envoie bien mes feuilles de soins etc. à la Mut'Est. Sauf qu'ils ne m'ont jamais envoyé d'appel de cotisations, et il semblerait que mon comptable ait zappé de le relever ???!

Décidément, bien des galères pour pas grand chose... du coup je dois me rapprocher de l'URSSAF ou du RSI pour tenter de leur expliquer le problème ?

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Moi, j'essaierais d'abord avec le RSI PL car c'est de là que vient le problème. De plus il vous ont dit qu'ils allaient corriger.

Il est important de comprendre la différence de rôle que joue le RSI pour les libéraux d'une part et les artisans/commerçants d'autre part. 

Pour les libéraux, le RSI fait payer uniquement l'assurance maladie (La CIPAV et l'URSSAF font payer le reste). Le RSI est le plus petit des 3 en terme de montant.

Pour les artisans et commerçants, le RSI fait payer TOUTES les charges sociales. Ils n'ont qu'un interlocuteur.

marion90123 · Answer

Merci pour vos réponses, je vais faire le point en essayant de les joindre, et apporterai des précisions ou "résolu" sur le forum.

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