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Kristoun
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jeudi 23 octobre 2014
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23 oct. 2014 à 20:51
lonelazim Messages postés 42 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 23 oct. 2014 à 22:50
lonelazim Messages postés 42 Date d'inscription mardi 21 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 23 oct. 2014 à 22:50
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lonelazim
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23 oct. 2014 à 22:50
23 oct. 2014 à 22:50
Bonjour
Qui peut demander des devis avant vote :
le syndic, le conseil syndical ou un propriétaire qui soutient son projet
Qui doit demander après vote du budget :
le syndic mais les autres intervenants le peuvent aussi
Le syndic est tenu à une obligation de moyens mais pas de résultats en effet il ne peut contraindre une entreprise à lui répondre dans les délais avant l'AG.
Qui peut demander des devis avant vote :
le syndic, le conseil syndical ou un propriétaire qui soutient son projet
Qui doit demander après vote du budget :
le syndic mais les autres intervenants le peuvent aussi
Le syndic est tenu à une obligation de moyens mais pas de résultats en effet il ne peut contraindre une entreprise à lui répondre dans les délais avant l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...