1 réponse
Bonjour
Qui peut demander des devis avant vote :
le syndic, le conseil syndical ou un propriétaire qui soutient son projet
Qui doit demander après vote du budget :
le syndic mais les autres intervenants le peuvent aussi
Le syndic est tenu à une obligation de moyens mais pas de résultats en effet il ne peut contraindre une entreprise à lui répondre dans les délais avant l'AG.
Qui peut demander des devis avant vote :
le syndic, le conseil syndical ou un propriétaire qui soutient son projet
Qui doit demander après vote du budget :
le syndic mais les autres intervenants le peuvent aussi
Le syndic est tenu à une obligation de moyens mais pas de résultats en effet il ne peut contraindre une entreprise à lui répondre dans les délais avant l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...