Trappe d'accès à la machinerie

ckrav_bon Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 - 23 oct. 2014 à 13:16
ckrav_bon Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 - 23 oct. 2014 à 16:10
Bonjour,

Je me permets de solliciter vos lumière, car nous avons dans notre résidence, au dernière étage, un trappe d'accès aux machine (VMC...).
Cette trappe est fermé par une serrure fermé à clef.
Une copropriétaire habitant l'étage en question souhaiterai faire changer la serrure ( à ses frais), car elle craint que des squatteurs puissent crocheter la serrure et s'y introduire.
Visiblement, cette personne a déjà fait l'objet de plusieurs intrusion dans son appartement en 1 ans.

Mes questions sont:

Cette trappe étant situé dans les parties commune et qu'il n'est pas à jouissance privative, est ce que le fait de prendre à sa charges les frais n'est pas illégal.

Cette question doit il faire l'objet d'un vote lors de la prochaine AG, si les travaux sont réalisés à ses frais?

Merci pour le temps que vous prendrez à lire et répondre à mes interrogations.

4 réponses

Paul-Bernard Messages postés 52200 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 243
23 oct. 2014 à 13:39
Bonjour ckrav_bon.

Que se passera-t-il si la machinerie tombe en panne pendant une absence du propriétaire dont vous parlez? Quelques semaines sans VMC, sans ascenseur,etc...?
D'autre part, n'importe quelle serrure est crochetable, et si des squatteurs (occupants sans titre légitime) veulent s'installer dans ce local, ce n'est pas une nouvelle serrure qui les en empêchera.
Enfin, de quel droit un des copropriétaires bloquerait-il l'accès à un local commun qui, pour d'évidentes raisons de sécurité, doit rester accessible à tous (ou au moins à tous les ayant-droits)?
J'espère que la prochaine AG interdira ces travaux. A moins que cette copropriétaire propose de prendre à sa charge le remplacement de la serrure, dont elle laisserait la clé à tous les ayant-droits, au syndic, au concierge, aux services d'incendie et de secours, et caetera, et caetera...

Bonne journée. Cordialement.
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ckrav_bon Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 5
23 oct. 2014 à 15:05
Bonjour Paul Bernard,

En tant que copropriétaire, je suis tous à fait d'accord à vous, pour moi cela est innutile et relève de la paranoïa et si cela est proposé en AG il est certain que je voterai contre.
Cependant en tant que président du conseil syndical, je me dois d'être à l'écoute et je pense doit m'abstenir d'apporter mon opinion personnelle, sauf quand il me l'est demandé.C'est donc sous cette casquette que je me dois de faire le nécessaire pour renseigner aux mieux cette copropriétaire sur sa requête.

Bonne journée.
Cordialement.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
23 oct. 2014 à 15:13
Quelle est au juste la demande ? Changer la serrure et être la seule à avoir les clés ou bien faire changer la serrure juste pour mieux sécuriser le passage (les clés restant chez le gardien, le syndic...) ?

Si elle a réellement été victime d'intrusion par ce passage on ne peut pas parler de paranoïa et la responsabilité du syndic(at) pourrait être engagé si vous ne faites rien et qu'elle subit des dégâts ou un préjudice à cause de cette ouverture "fragile".

A mon avis une intervention de cette nature et prise en charge par un copropriétaire (aucun coût pour la copropriété) n'a pas besoin d'un vote en AG, l'accord du CS et du syndic suffiront...
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ckrav_bon Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 5
Modifié par ckrav_bon le 23/10/2014 à 16:11
Bonjour andre78fr,

L'objet de la demande et le changement ou le renforcement de la serrure de la trappe en question, qui se situe dans les parties communes et donc sans passage possible (selon sa description, je vais aller faire connaissance de cette trappe ce soir) à son appartement.Actuellement je suppose que c'est le syndic qui possède la clef de cette trappe.

La copropriétaire en question dit avoir été à plusieurs fois victime d'intrusion mais cela sans lien avec la trappe, car il s'agit d'intrusion via sa porte d'entrée.

Cordialement,
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