Avis de signification d'un acte d'huissier de justice
xmaliziax
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Modifié par BmV le 24/10/2014 à 10:51
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 24 oct. 2014 à 09:08
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 24 oct. 2014 à 09:08
A voir également:
- Avis de signification d'un acte d'huissier de justice
- Tmba huissier avis - Forum Banque et Crédit
- Delta huissier avis ✓ - Forum Consommation
- Combien coute un huissier de justice - Guide
- Grille huissier de justice 2023 - Guide
- Huissier cambron harcèlement - Forum Banque et Crédit
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23 oct. 2014 à 20:29
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Si il y'a des impayé et qu'il n'y a plus de bail
vous risquez en effet d'être expulsé
il faudrait prendre connaissance de ce document
si c'est une tentative d'expulsion d'un huissier qui a constater que la personne n'était pas parti
il va maintenant demander la force publique pour venir expulser de force
mais le temps qu'il ai l'autorisation, treve hivernale vous êtes donc tranquile jusqu'au 1er avril
utilisé ce temps pour peut être revoir tout ca avec votre mere et partir de vous même.
vous risquez en effet d'être expulsé
il faudrait prendre connaissance de ce document
si c'est une tentative d'expulsion d'un huissier qui a constater que la personne n'était pas parti
il va maintenant demander la force publique pour venir expulser de force
mais le temps qu'il ai l'autorisation, treve hivernale vous êtes donc tranquile jusqu'au 1er avril
utilisé ce temps pour peut être revoir tout ca avec votre mere et partir de vous même.
xmaliziax
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7 novembre 2018
23 oct. 2014 à 20:35
23 oct. 2014 à 20:35
mais ma mere a tout payé il n'y a plus d'impayés, on a bouffé de la merde pendant des années mais maintenant elle a un bon salaire c'est ca que je comprends pas....
nous allons aller voir demain, mais je comprends pas pourquoi il y aurait plus de bail ma mere m'explique jamais rien ca me rends fou d'etre impuissant comme ca, elle est fatigué par son boulot donc elle se préocupe pas de ses problemes et elle laisse trainer !! --
c'est possible que les forces public viennent me sortir de chez moi dans les jours qui viennent ? :(
nous allons aller voir demain, mais je comprends pas pourquoi il y aurait plus de bail ma mere m'explique jamais rien ca me rends fou d'etre impuissant comme ca, elle est fatigué par son boulot donc elle se préocupe pas de ses problemes et elle laisse trainer !! --
c'est possible que les forces public viennent me sortir de chez moi dans les jours qui viennent ? :(
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23 oct. 2014 à 21:18
23 oct. 2014 à 21:18
non il faut plus de temps que ca pour avoir l'autorisation et dans 10 jours c'est la période hivernale
même si la dette est payé, si il y'a eu un jugement qui resilie le bail, ils sont en droit de vous demander de partir
essayer de trouver trace des documents qui aurait pu être remis a votre mêre, pour savoir ce qu'il en est exactement.
comme le dit afrikarnak vous pouvez aller vous renseigner auprès de l'adil qui pourra vous conseiller
vous pouvez également tenter de prendre contact avec l'huissier pour connaitre le probleme
même si la dette est payé, si il y'a eu un jugement qui resilie le bail, ils sont en droit de vous demander de partir
essayer de trouver trace des documents qui aurait pu être remis a votre mêre, pour savoir ce qu'il en est exactement.
comme le dit afrikarnak vous pouvez aller vous renseigner auprès de l'adil qui pourra vous conseiller
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xmaliziax
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7 novembre 2018
23 oct. 2014 à 21:43
23 oct. 2014 à 21:43
oui le bail a été apparement resilié avant que ma mere paye tout, et on lui avait dit que ca prendrait du temps pour ravoir le bail. Ma mere croit que ce serait quelqu'un qui aurait fait le forcing pour avoir l'appartement. Je vais voir si elle peut aller à l'adil demain... mais faut-il prendre rendez vous ?
Afrikarnak
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23 oct. 2014 à 21:07
23 oct. 2014 à 21:07
Bonjour
Dès demain prends avis auprès de l'ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
La démarche semble UN PEU expéditive. Normalement il y a au préalable un 'Commandement de quitter les lieux' faisant suite à un Jugement. Le locataire a ensuite un délai de 2 mois pour s'exécuter..
Ta mère a t'elle reçu un document spécifiant un non renouvellement de bail ou sa résiliation (En application d'une clause résolutoire applicable en cas de non paiement)?
A+
Dès demain prends avis auprès de l'ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
La démarche semble UN PEU expéditive. Normalement il y a au préalable un 'Commandement de quitter les lieux' faisant suite à un Jugement. Le locataire a ensuite un délai de 2 mois pour s'exécuter..
Ta mère a t'elle reçu un document spécifiant un non renouvellement de bail ou sa résiliation (En application d'une clause résolutoire applicable en cas de non paiement)?
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xmaliziax
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7 novembre 2018
23 oct. 2014 à 21:15
23 oct. 2014 à 21:15
ma mere ma expliqué au téléphone qu'il y a presque 2 ans a cause d'impayés elle avait perdu le bail.
Mais que ensuite elle avait tout remboursé, et malgres le fait qu'elle ait remboursé, le bail serait pas renouvelé de suite.
Ma mere un peu parano peut etre, pense que c'est queluqu'un qui aurait poussé pour recuperer l'appartement ...
et non on a pas recu de documents ces derniers temps, on en a pas vu la couleur :s
Mais que ensuite elle avait tout remboursé, et malgres le fait qu'elle ait remboursé, le bail serait pas renouvelé de suite.
Ma mere un peu parano peut etre, pense que c'est queluqu'un qui aurait poussé pour recuperer l'appartement ...
et non on a pas recu de documents ces derniers temps, on en a pas vu la couleur :s
Afrikarnak
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24 oct. 2014 à 09:08
24 oct. 2014 à 09:08
Re:
Vois avec l'ADIL par téléphone dans un premier temps..
Concernant le bail supposé avoir été résilié ta mère a t'elle reçu une notification de résiliation?
Pour l'ADIL rassemble bien tous les éléments en votre possession y compris les dates des divers événements.
Le 'très urgent' mentionné sur l'avis est soit un petit moyen de pression pour conditionner le 'client', soit est motivé par la survenue prochaine de la trêve hivernale.
Tiens nous au courant..
A+
Vois avec l'ADIL par téléphone dans un premier temps..
Concernant le bail supposé avoir été résilié ta mère a t'elle reçu une notification de résiliation?
Pour l'ADIL rassemble bien tous les éléments en votre possession y compris les dates des divers événements.
Le 'très urgent' mentionné sur l'avis est soit un petit moyen de pression pour conditionner le 'client', soit est motivé par la survenue prochaine de la trêve hivernale.
Tiens nous au courant..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...