Avis de signification d'un acte d'huissier de justice
xmaliziax
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère est au travail elle travail de nuit et aujourd'hui j'avais pas répondu à l'interphone, une personne m'a laissé un papier, ce papier est un AVIS DE SIGNIFICATION D'UN ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE ! la personne a rajouté au stylo "tres urgent"
il y est ecrit : que la personne a tenté aujourd'hui de nous signifier un PV D'EXPULSION (MEUBLES PRESENT) à la demande de COTE DAZUR HABITAT.
et qu'on a jusqu'à demain matin maximum pour aller retirer les documents !
je suis très mal je comprends pas vraiment ce qu'il se passe ma mere non plus, j'ai peur qu'ils nous expulsent, je suis étudiant j'ai que ma mère pour m'aider et pourtant ces derniers temps elle a largement les moyens au niveau du loyer, mais a l'époque on a eu des soucis de paiement et elle m'a dit que c'était peut être du à ça, car apparement on a plus de bail depuis quelques mois et ils l'ont pas encore renouvelé (je suis pas sur de bien avoir compris)
je pense je vais pas aller en cours demain et je vais pas dormir de la nuit :( essayez de m'eclairer et de m'expliquer ce que je peux faire svp !
ma mère est au travail elle travail de nuit et aujourd'hui j'avais pas répondu à l'interphone, une personne m'a laissé un papier, ce papier est un AVIS DE SIGNIFICATION D'UN ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE ! la personne a rajouté au stylo "tres urgent"
il y est ecrit : que la personne a tenté aujourd'hui de nous signifier un PV D'EXPULSION (MEUBLES PRESENT) à la demande de COTE DAZUR HABITAT.
et qu'on a jusqu'à demain matin maximum pour aller retirer les documents !
je suis très mal je comprends pas vraiment ce qu'il se passe ma mere non plus, j'ai peur qu'ils nous expulsent, je suis étudiant j'ai que ma mère pour m'aider et pourtant ces derniers temps elle a largement les moyens au niveau du loyer, mais a l'époque on a eu des soucis de paiement et elle m'a dit que c'était peut être du à ça, car apparement on a plus de bail depuis quelques mois et ils l'ont pas encore renouvelé (je suis pas sur de bien avoir compris)
je pense je vais pas aller en cours demain et je vais pas dormir de la nuit :( essayez de m'eclairer et de m'expliquer ce que je peux faire svp !
A voir également:
- Avis de signification d'un acte d'huissier de justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Étude monnet huissier de justice sms - Forum Justice
- Faux courrier huissier de justice - Forum Justice
- Etude monnet huissier de justice ✓ - Forum Consommation
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4 réponses
Si il y'a des impayé et qu'il n'y a plus de bail
vous risquez en effet d'être expulsé
il faudrait prendre connaissance de ce document
si c'est une tentative d'expulsion d'un huissier qui a constater que la personne n'était pas parti
il va maintenant demander la force publique pour venir expulser de force
mais le temps qu'il ai l'autorisation, treve hivernale vous êtes donc tranquile jusqu'au 1er avril
utilisé ce temps pour peut être revoir tout ca avec votre mere et partir de vous même.
vous risquez en effet d'être expulsé
il faudrait prendre connaissance de ce document
si c'est une tentative d'expulsion d'un huissier qui a constater que la personne n'était pas parti
il va maintenant demander la force publique pour venir expulser de force
mais le temps qu'il ai l'autorisation, treve hivernale vous êtes donc tranquile jusqu'au 1er avril
utilisé ce temps pour peut être revoir tout ca avec votre mere et partir de vous même.
mais ma mere a tout payé il n'y a plus d'impayés, on a bouffé de la merde pendant des années mais maintenant elle a un bon salaire c'est ca que je comprends pas....
nous allons aller voir demain, mais je comprends pas pourquoi il y aurait plus de bail ma mere m'explique jamais rien ca me rends fou d'etre impuissant comme ca, elle est fatigué par son boulot donc elle se préocupe pas de ses problemes et elle laisse trainer !! --
c'est possible que les forces public viennent me sortir de chez moi dans les jours qui viennent ? :(
nous allons aller voir demain, mais je comprends pas pourquoi il y aurait plus de bail ma mere m'explique jamais rien ca me rends fou d'etre impuissant comme ca, elle est fatigué par son boulot donc elle se préocupe pas de ses problemes et elle laisse trainer !! --
c'est possible que les forces public viennent me sortir de chez moi dans les jours qui viennent ? :(
non il faut plus de temps que ca pour avoir l'autorisation et dans 10 jours c'est la période hivernale
même si la dette est payé, si il y'a eu un jugement qui resilie le bail, ils sont en droit de vous demander de partir
essayer de trouver trace des documents qui aurait pu être remis a votre mêre, pour savoir ce qu'il en est exactement.
comme le dit afrikarnak vous pouvez aller vous renseigner auprès de l'adil qui pourra vous conseiller
vous pouvez également tenter de prendre contact avec l'huissier pour connaitre le probleme
même si la dette est payé, si il y'a eu un jugement qui resilie le bail, ils sont en droit de vous demander de partir
essayer de trouver trace des documents qui aurait pu être remis a votre mêre, pour savoir ce qu'il en est exactement.
comme le dit afrikarnak vous pouvez aller vous renseigner auprès de l'adil qui pourra vous conseiller
vous pouvez également tenter de prendre contact avec l'huissier pour connaitre le probleme
oui le bail a été apparement resilié avant que ma mere paye tout, et on lui avait dit que ca prendrait du temps pour ravoir le bail. Ma mere croit que ce serait quelqu'un qui aurait fait le forcing pour avoir l'appartement. Je vais voir si elle peut aller à l'adil demain... mais faut-il prendre rendez vous ?
Bonjour
Dès demain prends avis auprès de l'ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
La démarche semble UN PEU expéditive. Normalement il y a au préalable un 'Commandement de quitter les lieux' faisant suite à un Jugement. Le locataire a ensuite un délai de 2 mois pour s'exécuter..
Ta mère a t'elle reçu un document spécifiant un non renouvellement de bail ou sa résiliation (En application d'une clause résolutoire applicable en cas de non paiement)?
A+
Dès demain prends avis auprès de l'ADIL:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
La démarche semble UN PEU expéditive. Normalement il y a au préalable un 'Commandement de quitter les lieux' faisant suite à un Jugement. Le locataire a ensuite un délai de 2 mois pour s'exécuter..
Ta mère a t'elle reçu un document spécifiant un non renouvellement de bail ou sa résiliation (En application d'une clause résolutoire applicable en cas de non paiement)?
A+
ma mere ma expliqué au téléphone qu'il y a presque 2 ans a cause d'impayés elle avait perdu le bail.
Mais que ensuite elle avait tout remboursé, et malgres le fait qu'elle ait remboursé, le bail serait pas renouvelé de suite.
Ma mere un peu parano peut etre, pense que c'est queluqu'un qui aurait poussé pour recuperer l'appartement ...
et non on a pas recu de documents ces derniers temps, on en a pas vu la couleur :s
Mais que ensuite elle avait tout remboursé, et malgres le fait qu'elle ait remboursé, le bail serait pas renouvelé de suite.
Ma mere un peu parano peut etre, pense que c'est queluqu'un qui aurait poussé pour recuperer l'appartement ...
et non on a pas recu de documents ces derniers temps, on en a pas vu la couleur :s
Re:
Vois avec l'ADIL par téléphone dans un premier temps..
Concernant le bail supposé avoir été résilié ta mère a t'elle reçu une notification de résiliation?
Pour l'ADIL rassemble bien tous les éléments en votre possession y compris les dates des divers événements.
Le 'très urgent' mentionné sur l'avis est soit un petit moyen de pression pour conditionner le 'client', soit est motivé par la survenue prochaine de la trêve hivernale.
Tiens nous au courant..
A+
Vois avec l'ADIL par téléphone dans un premier temps..
Concernant le bail supposé avoir été résilié ta mère a t'elle reçu une notification de résiliation?
Pour l'ADIL rassemble bien tous les éléments en votre possession y compris les dates des divers événements.
Le 'très urgent' mentionné sur l'avis est soit un petit moyen de pression pour conditionner le 'client', soit est motivé par la survenue prochaine de la trêve hivernale.
Tiens nous au courant..
A+
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