Deux biens au premier janvier = deux taxes d'habitation ?
olivine67
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons un petit soucis.
Nous achetons une maison. Pour le moment nous louons. Le bail de la location se termine le 21janvier 2014. La vente sera normalement conclus avant (aux environs du 1janvier).
Si nous signons avant le premier janvier, nous seront donc dans notre maison louée ET dans notre maison achetée.
Devrons nous donc payer deux taxes d'habitation ?
(sachant que si nous signons après le 1janvier se sont les anciens propriétaires qui devront la payer, ce qui est moyennement juste, étant donné qu'ils en seront déjà partis... pour raison professionnelle).
Quelqu'un peut nous éclairer ?
Merci
nous avons un petit soucis.
Nous achetons une maison. Pour le moment nous louons. Le bail de la location se termine le 21janvier 2014. La vente sera normalement conclus avant (aux environs du 1janvier).
Si nous signons avant le premier janvier, nous seront donc dans notre maison louée ET dans notre maison achetée.
Devrons nous donc payer deux taxes d'habitation ?
(sachant que si nous signons après le 1janvier se sont les anciens propriétaires qui devront la payer, ce qui est moyennement juste, étant donné qu'ils en seront déjà partis... pour raison professionnelle).
Quelqu'un peut nous éclairer ?
Merci
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2 réponses
Si vous justifiez qu'au 1er janvier , vous n'en n'aviez pas disposition et que la maison n'est pas meublée au 01/01, vous n'aurez qu'une taxe sur la location
ex : lettre de voiture pour le déménagement des meubles après le 01/01
ouverture compteur erdf après cette date ...
ou libérez la location avant le 01/01 : avec état des lieux de sortie et rendue des clefs avant cette date ...là vous n'aurez la taxe d'hab que pour la maison
ex : lettre de voiture pour le déménagement des meubles après le 01/01
ouverture compteur erdf après cette date ...
ou libérez la location avant le 01/01 : avec état des lieux de sortie et rendue des clefs avant cette date ...là vous n'aurez la taxe d'hab que pour la maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...