deux biens au premier janvier = deux taxes d'habitation ?

Question

Bonjour, 

nous avons un petit soucis.
Nous achetons une maison. Pour le moment nous louons. Le bail de la location se termine le 21janvier 2014. La vente sera normalement conclus avant (aux environs du 1janvier).

Si nous signons avant le premier janvier, nous seront  donc dans notre maison louée ET dans notre maison achetée.

Devrons nous donc payer deux taxes d'habitation ?

(sachant que si nous signons après le 1janvier se sont les anciens propriétaires qui devront la payer, ce qui est moyennement juste, étant donné qu'ils en seront déjà partis... pour raison professionnelle).

Quelqu'un peut nous éclairer ?

Merci

flocroisic · Answer

Si vous justifiez qu'au 1er janvier , vous n'en n'aviez pas disposition et que la maison n'est pas meublée au 01/01, vous n'aurez qu'une taxe sur la location

ex  : lettre de voiture pour le déménagement des meubles après le 01/01
ouverture compteur erdf après cette date ...

ou libérez la location avant le 01/01 : avec état des lieux de sortie  et rendue des clefs avant cette date ...là vous n'aurez  la taxe d'hab que pour la maison

jmp59 · Answer

Bonjour,

En signant après le 1er janvier tu n'auras effectivement pas à payer de TH pour 2015.

Mais le propriétaire précédent n'aura pas non plus à la payer s'il déclare au fisc, preuves à l'appui, qu'il a déménagé avant cette date.

Deux biens au premier janvier = deux taxes d'habitation ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters