Relocation pendant le préavis.

Question

Bonjour, alors voila je louer depuis 1 an et demi un appartement de type studio meublé. Ayant trouver un appartement beaucoup plus grand j'ai envoyé a mon propriétaire un AR fin septembre, faisant courir mon préavis jusque fin octobre (car comme stipulé dans le bail il est de 1 mois). J'ai donc payer le 5 octobre mon loyer payable d'avance (500e). Ayant déménagé début octobre, j'avais conclu avec lui que l'appartement pouvait être libre pour une relocation immédiate. Il ma alors proposer de faire l'état des lieux de sortie le 11 octobre avec la remise des clés. Sauf qu'il a omis de me dire qu'il relouer l'appartement le même jour !!! soit le 11 octobre. Ayant des contact avec la nouvelle locataire, je possède une photo de son bail d'entrée et je sais qu'elle a payer la caution de 480 le jour de son entrée dans l'appartement ainsi qu'un loyer du 11 au 31 octobre de 335e environ. Aujourd'hui je reçoit un vulgaire mail de mon propriétaire 

Vous trouverez ci-dessous le détail pour les charges du 1er mai 2013 au 31/10/2014 soit 18 mois :
Charges générales (eau, contrat de maintenance extérieur) : 
Le montant s'élève à 334.45€
Charges bâtiment C et D (électricité, nettoyage des locaux) :
Le montant s'élève à 335.26€
Soit un total pour la période du 1/05/2013 au 31/10/2014 de 334.45€+335.26 € = 669.71 € (soit un réel de charges de  37.21 € par mois pour la période des 18 mois du 1er mai 2013 au 31 octobre 2014).
A savoir que pour la période du 1/05/13 au 31/10/2014, vous avez versé 360 € de provisions pour charges (20 € x 18 mois = 360 €)

Il reste donc à nous devoir : 
669.71 € - 360 € = 309.71 €
Nous vous envoyons donc un chèque de 170.29 € qui correspond à votre caution de départ 480 € - 309.71 €.

Je pense déjà qu'au niveau des charges il ne peut me les imputées sans facture justificative, et j'aimerais savoir si je suis dans mon droit de réclamer les 3 semaines de loyer qu'il a donc doublement encaisser, sachant que j'ai la preuve de la relocation. 

Soit dit en passant je lui ai retapper l'appartement qui a été rendu dans un meilleur état qu'il n'avait été louer et que l'état des lieux de sortie été niquel. Comme quoi être trop honnête sa paye !!! enfin je paye ! 

Merci d'avance pour vos conseils.

feloxe · Answer

Vous lui faites un courrier recommandé en lui précisant que vous savez que l'appart a été reloué a partir du 11 octobre donc qu'il doit vous rembourser le loyer du 11 au 30 octobre  et vous lui demandez les justificatif des charges.

Si sous 8 jours vous n'avez pas reçu le remboursement de trop perçu de loyer et le justificatif des charges vous saisirez le juge de proximité

djivi34 · Answer

Bonjour,

votre fin de bail était jusqu'à fin octobre et vous auriez dû être redevable du loyer et des charges jusqu'à cette date, SAUF an cas de relocation pendant la durée de votre préavis. On n'a pas le droit de toucher 2 loyers pour la même période.
Vous êtes, dans le cas présent, redevable du loyer et des charges seulement jusqu'au 11oct., jour de votre état des lieux avec remise des clés. Déjà, en relouant le jour même de votre départ... elle touche 2 fois la journée du 11 !!!

Et, effectivement, votre ancien propriétaire doit vous fournir les justificatifs des charges.

Cdlt.

fkoben · Answer

Merci de vos réponses ! "elle touche 2 fois la journée du 11 !!" elle touche doublement du 11 a fin octobre en fait que j'ai payé le mois d'octobre en entier.

lonelazim · Answer

Pour les charges, si c'est une copropriété, le calcul est fait par le syndic avec le montant que le propriétaire peut réclamer au locataire. 

En cas de relocation, le locataire est déchargé de son obligation de loyer. Le calcul se fait donc sur 10/31 ème du loyer.

Pour les travaux que vous avez faits, seul l'état des lieux ou un accord écrit peut faire foi.

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