Appel suite au jugement prudhommes:indemnités et faux temoignage
Nanomac
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai attaqué mon ancien employeur pour licenciement abusif et sans cause réelles ni sérieuse (après 1 an et demi de travail) , avec en complement : rappel de salaire, heure sup, repos compensateurs etc....
Le jugement a été rendu en ma faveur, le conseil des prud'hommes a condamné mon ancien employeur a me verser environ 11 000€ de dommages et interets pour l'intégralité.
Cependant il a decidé de faire appel, donc je n'ai pas touché les indemnités et je viens de recevoir la convocation pour l'année prochaine.
Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce que je peux demander des indemnités pour prejudice moral suite à la procédure d'appel ? Si oui quelle somme serait censée ? Etant donné que le conseil des prudhommes m'a donné entièrement raison et que la partie adverse fait trainer les choses en faisant appel.
- l'employeur n'a pas effectué la portabilité des droits de la mutuelle obligatoire alors que j'ai payé, j'ai oublié d'ajouter cette demande aux prudhommes et je souhaite l'ajouter pour l'appel, donc je vais bien evidemment reclamer la somme que j'ai depensée pour cette portabilité inexistante, et je souhaite demander des indemnités dû au fait que pendant 9 mois je croyais etre couvert par la mutuelle alors que non. Donc quelle somme censée pourrais je reclamer pour ca ?
- il y'a un faux temoignage dans les conclusions de la partie adverse, et j'ai la preuve par un autre temoignage adverse, j'utilise de faux noms : Michel dit dans son temoignage que lors d'une reunion j'ai insulté ceux qui y était présents, et Robert dans son temoignage dit que pendant cette reunion il n'y a pas eu de dérapages. Sachant que Michel a fait son temoignage sur une feuille qui précise la sanction si on fait un faux temoignage ( 1 an d'emprisonement et 15 000€ d'amende) et que le témoignage de Robert est un mail. Est-ce que je peux demander d'appliquer la sanction pour faux temoignage à Michel dans mon dossier pour la cours d'appel ?
Merci par avance de votre attention.
J'ai attaqué mon ancien employeur pour licenciement abusif et sans cause réelles ni sérieuse (après 1 an et demi de travail) , avec en complement : rappel de salaire, heure sup, repos compensateurs etc....
Le jugement a été rendu en ma faveur, le conseil des prud'hommes a condamné mon ancien employeur a me verser environ 11 000€ de dommages et interets pour l'intégralité.
Cependant il a decidé de faire appel, donc je n'ai pas touché les indemnités et je viens de recevoir la convocation pour l'année prochaine.
Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce que je peux demander des indemnités pour prejudice moral suite à la procédure d'appel ? Si oui quelle somme serait censée ? Etant donné que le conseil des prudhommes m'a donné entièrement raison et que la partie adverse fait trainer les choses en faisant appel.
- l'employeur n'a pas effectué la portabilité des droits de la mutuelle obligatoire alors que j'ai payé, j'ai oublié d'ajouter cette demande aux prudhommes et je souhaite l'ajouter pour l'appel, donc je vais bien evidemment reclamer la somme que j'ai depensée pour cette portabilité inexistante, et je souhaite demander des indemnités dû au fait que pendant 9 mois je croyais etre couvert par la mutuelle alors que non. Donc quelle somme censée pourrais je reclamer pour ca ?
- il y'a un faux temoignage dans les conclusions de la partie adverse, et j'ai la preuve par un autre temoignage adverse, j'utilise de faux noms : Michel dit dans son temoignage que lors d'une reunion j'ai insulté ceux qui y était présents, et Robert dans son temoignage dit que pendant cette reunion il n'y a pas eu de dérapages. Sachant que Michel a fait son temoignage sur une feuille qui précise la sanction si on fait un faux temoignage ( 1 an d'emprisonement et 15 000€ d'amende) et que le témoignage de Robert est un mail. Est-ce que je peux demander d'appliquer la sanction pour faux temoignage à Michel dans mon dossier pour la cours d'appel ?
Merci par avance de votre attention.
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4 réponses
Bonjour
Pour 11000 euro à récupérer en appel, vous ne croyez pas que d'investir sur un avocat en vaudrait la peine ?
C'est juste un avis.
Pour 11000 euro à récupérer en appel, vous ne croyez pas que d'investir sur un avocat en vaudrait la peine ?
C'est juste un avis.
bjr sophiag
l'avocat est obligatoire en appel donc je ne sais comment va faire nanomac
l'avocat est obligatoire en appel donc je ne sais comment va faire nanomac
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