Appel suite au jugement prudhommes:indemnités et faux temoignage

Nanomac Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 - Modifié par Nanomac le 20/10/2014 à 10:58
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 oct. 2014 à 19:47
Bonjour à tous,

J'ai attaqué mon ancien employeur pour licenciement abusif et sans cause réelles ni sérieuse (après 1 an et demi de travail) , avec en complement : rappel de salaire, heure sup, repos compensateurs etc....

Le jugement a été rendu en ma faveur, le conseil des prud'hommes a condamné mon ancien employeur a me verser environ 11 000€ de dommages et interets pour l'intégralité.

Cependant il a decidé de faire appel, donc je n'ai pas touché les indemnités et je viens de recevoir la convocation pour l'année prochaine.

Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce que je peux demander des indemnités pour prejudice moral suite à la procédure d'appel ? Si oui quelle somme serait censée ? Etant donné que le conseil des prudhommes m'a donné entièrement raison et que la partie adverse fait trainer les choses en faisant appel.

- l'employeur n'a pas effectué la portabilité des droits de la mutuelle obligatoire alors que j'ai payé, j'ai oublié d'ajouter cette demande aux prudhommes et je souhaite l'ajouter pour l'appel, donc je vais bien evidemment reclamer la somme que j'ai depensée pour cette portabilité inexistante, et je souhaite demander des indemnités dû au fait que pendant 9 mois je croyais etre couvert par la mutuelle alors que non. Donc quelle somme censée pourrais je reclamer pour ca ?

- il y'a un faux temoignage dans les conclusions de la partie adverse, et j'ai la preuve par un autre temoignage adverse, j'utilise de faux noms : Michel dit dans son temoignage que lors d'une reunion j'ai insulté ceux qui y était présents, et Robert dans son temoignage dit que pendant cette reunion il n'y a pas eu de dérapages. Sachant que Michel a fait son temoignage sur une feuille qui précise la sanction si on fait un faux temoignage ( 1 an d'emprisonement et 15 000€ d'amende) et que le témoignage de Robert est un mail. Est-ce que je peux demander d'appliquer la sanction pour faux temoignage à Michel dans mon dossier pour la cours d'appel ?


Merci par avance de votre attention.
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4 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
20 oct. 2014 à 11:46
Bonjour
Pour 11000 euro à récupérer en appel, vous ne croyez pas que d'investir sur un avocat en vaudrait la peine ?
C'est juste un avis.
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Nanomac Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
20 oct. 2014 à 12:57
Je n'en vois simplement pas l'interêt dans mon cas.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
20 oct. 2014 à 13:34
bjr sophiag
l'avocat est obligatoire en appel donc je ne sais comment va faire nanomac
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 20/10/2014 à 16:06
Bonjour tania,
non l'avocat n'est pas obligatoire en appel. C'est en cassation et en grande instance qu'il l'est.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
20 oct. 2014 à 16:23
oui j'ai vu pour ça que j'ai mis exact dans mon syndicat pour les appels ont passe par un avocat c'est pour ça que j'ai fait erreur
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
20 oct. 2014 à 16:26
pas grave....
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
20 oct. 2014 à 18:13
Bonjour Tania et Maylin
Même si l'avocat n'est pas obligatoire en appel prud'homale, il en reste pas moins que ce sont des vrais juges qui vont jugés l'affaire et qu'il vaut mieux se rapprocher d'un avocat.
Apres, il fait ce qu'il veut, il n'en a pas besoin ..... dit t'il ....
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Nanomac Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
20 oct. 2014 à 18:24
Il compte sur lui et il se fait confiance pour défendre ses interêts lui même...
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Nanomac Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014
20 oct. 2014 à 14:53
Vous pouvez vous adresser directement à moi tania57....

Il me semble que l'avocat n'est pas obligatoire étant donné que c'est un appel sur un jugement prud'hommes à la base, et que les conditions sont les mêmes.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
20 oct. 2014 à 15:05
exact
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