Rattrapé 5 ans apres...
rapido81
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20 oct. 2014 à 10:30
Gérard. - 20 oct. 2014 à 11:48
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rapido81
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20 octobre 2014
20 oct. 2014 à 11:17
20 oct. 2014 à 11:17
En parcourant le forum, je me rend compte que je ne suis pas le seul a avoir ce genre de question.
Si j'ai bien compris, il me faut savoir si un jugement à été rendu dans les deux ans après le début de mes soucis?
J'ai téléphoné au tribunal et la femme est en vacance cette semaine, donc le mec ne pouvais me renseigner :)
Si j'ai bien compris, il me faut savoir si un jugement à été rendu dans les deux ans après le début de mes soucis?
J'ai téléphoné au tribunal et la femme est en vacance cette semaine, donc le mec ne pouvais me renseigner :)
"Je n'ai pas fais l'autruche, a l'époque de l'interdit bancaire la femme de la banque de France m'avais dis que je n'étais pas dans l'obligation de rembourser, "
C'est malheureusement les âneries que profèrent souvent les plantons de la BDF qui se prennent pour des juristes bancaires...je le constate souvent à l'occasion du traitement des dossiers de litiges.
Pour la situation actuelle, la réponse précédente est parfaite : si pas de jugement à votre encontre dans le passé la prescription (ou forclusion, car dans ce cas = même chose) est effective.
Allez... un petit tour vers une association de consommateurs qui écrira à EFFICO, cela évitera le harcèlement.
Car si c'est vous qui parlez de cette prescription EFFICO ne vous croira pas !
C'est malheureusement les âneries que profèrent souvent les plantons de la BDF qui se prennent pour des juristes bancaires...je le constate souvent à l'occasion du traitement des dossiers de litiges.
Pour la situation actuelle, la réponse précédente est parfaite : si pas de jugement à votre encontre dans le passé la prescription (ou forclusion, car dans ce cas = même chose) est effective.
Allez... un petit tour vers une association de consommateurs qui écrira à EFFICO, cela évitera le harcèlement.
Car si c'est vous qui parlez de cette prescription EFFICO ne vous croira pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2014 à 11:32
Sinon, la date de prescription est de deux ans. (Si pas de jugement, donc).
En attendant ne donnez rien, et exiger la copie du jugement.