Logement mal isolé facture de gaz énorme
alasne86
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Energizor
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20 oct. 2014 à 11:32
20 oct. 2014 à 11:32
Bonjour,
Votre propriétaire vous doit un système de chauffage vous permettant d'obtenir une température de 18°C au minimum au centre de votre habitation (Article R111-6 du Code de la Construction et de l'Habitation).
De plus, le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 précise que le bailleur vous doit "Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."
Si vous n'avez que 16 °C, le propriétaire est en dehors des clous. Vous devrez faire constater cela cet hiver et envoyer une lettre recommandée avec AR au proprio.
Par contre, en ce qui concerne l'isolation, aucune loi ne peut obliger un propriétaire à améliorer l'isolation d'un logement mis à la location. Si le proprio fournit un chauffage suffisant, rien à dire...
Pour ce qui est de la facture de gaz, le propriétaire n'est pas concerné par vos relations avec votre fournisseur de gaz.
Votre propriétaire vous doit un système de chauffage vous permettant d'obtenir une température de 18°C au minimum au centre de votre habitation (Article R111-6 du Code de la Construction et de l'Habitation).
De plus, le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 précise que le bailleur vous doit "Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."
Si vous n'avez que 16 °C, le propriétaire est en dehors des clous. Vous devrez faire constater cela cet hiver et envoyer une lettre recommandée avec AR au proprio.
Par contre, en ce qui concerne l'isolation, aucune loi ne peut obliger un propriétaire à améliorer l'isolation d'un logement mis à la location. Si le proprio fournit un chauffage suffisant, rien à dire...
Pour ce qui est de la facture de gaz, le propriétaire n'est pas concerné par vos relations avec votre fournisseur de gaz.
La législation juridique et financière évolue en permanence...