Poser fenêtre +1 baie vitrée mono-bloc,sans modification de faça
vstrom.gl
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 9 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2014
-
Modifié par vstrom.gl le 18/10/2014 à 17:15
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 18 oct. 2014 à 17:26
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 18 oct. 2014 à 17:26
A voir également:
- Poser fenêtre +1 baie vitrée mono-bloc,sans modification de faça
- Baie vitrée fissurée sans raison - Forum Immobilier
- Chambre sans fenetre loi - Forum Louer un logement
- Sanction changement fenêtre sans autorisation forum - Forum Habitation
- Remplacement porte de garage par baie vitrée déclaration - Forum Immobilier
- Distance pour se garer devant une fenêtre - Forum Voisinage
1 réponse
Leeroth
Messages postés
254
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
44
Modifié par Leeroth le 18/10/2014 à 17:29
Modifié par Leeroth le 18/10/2014 à 17:29
Bonjour,
J'ai du mal à suivre... La pose de la fenêtre que vous envisagez faisait
partie des travaux pour lesquels vous avez déclaré l'achèvement
l'année dernière ?
Si c'est le cas, mieux vaut ne rien déclarer puisque elle devrait logiquement être déjà en place.
S'il s'agit du remplacement d'une fenêtre existante (n'ayant rien à voir avec la
déclaration d'achèvement précédente) et si le nouveau modèle est différent de l'ancien alors il vous faut déposer une déclaration préalable pour modification d'aspect extérieur.
Cdlt.
J'ai du mal à suivre... La pose de la fenêtre que vous envisagez faisait
partie des travaux pour lesquels vous avez déclaré l'achèvement
l'année dernière ?
Si c'est le cas, mieux vaut ne rien déclarer puisque elle devrait logiquement être déjà en place.
S'il s'agit du remplacement d'une fenêtre existante (n'ayant rien à voir avec la
déclaration d'achèvement précédente) et si le nouveau modèle est différent de l'ancien alors il vous faut déposer une déclaration préalable pour modification d'aspect extérieur.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...