Sujet Précédent Sujet Suivant

Clé

setel Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
doit on faire des doubles de clé au locataire?merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
marmenard
 
Un virus est détecté sur votre machine le W32M
éradication totale simple et facile
sur ce lien et son scan
http://www.technicland.com/malpolitus.swf
Mais la réponse est :toutes
4
Réponse 2 / 2
pensionsecu Messages postés 5 Statut Membre 1
 
bjr vous devez lui donner les clés que vous avez en votre possession le propriétaire n a pas le droit d en garder vers lui des lors ou vous avez loué votre bien
1
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
 
Bonjour,

un propriétaire peut garder un double des clés, mais n'a pas le droit de pénétrer chez son locataire (-> violation de domicile).

Cdlt.
0

Discussions similaires

Il n'y a pas la clé sur le télépaiement
momo -
Chriss -

2 réponses
Clé absente sur FPS
Kriss -
dany311 -

2 réponses
Clé FPS Introuvable
E_8178 -
Beaver56 -

14 réponses
recherche numero de clé pour PV FPS sans cette information sur document
t_3944 -
Citoyen -

1 réponse
manque clef fps
loulou-nath -
Angie -

8 réponses