Rupture de contrat conventionnelle

bonjour,

en cas de rupture de contrat conventionnelle, comment se calculent les indemnités de départ?
peuvent elles etre négociées ou pas???
ccn fehap rénovée

2 réponses

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  1. bjr
    tout est là pour l'indemnité c'est au minimum 1/5ème de salaire brut par année d'ancienneté si vous avez moins de 10 ans d'ancienneté
    pour les indemnités supra légale cela reculera votre indemnisation pole emploi
    1. et si on a plus de 10 ans?
      1. 2/15 en plus pour les années au delà de 10 ans