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Rupture de contrat conventionnelle

meurthe Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 16 oct. 2014 à 22:35

bonjour,

en cas de rupture de contrat conventionnelle, comment se calculent les indemnités de départ?
peuvent elles etre négociées ou pas???
ccn fehap rénovée

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2 réponses

Réponse 1 / 2

tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 506

bjr
tout est là pour l'indemnité c'est au minimum 1/5ème de salaire brut par année d'ancienneté si vous avez moins de 10 ans d'ancienneté
pour les indemnités supra légale cela reculera votre indemnisation pole emploi

Réponse 2 / 2

meurthe Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

et si on a plus de 10 ans?

tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 506

2/15 en plus pour les années au delà de 10 ans

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