Rupture de contrat conventionnelle

meurthe Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

en cas de rupture de contrat conventionnelle, comment se calculent les indemnités de départ?
peuvent elles etre négociées ou pas???
ccn fehap rénovée
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2 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 495
 
bjr
tout est là pour l'indemnité c'est au minimum 1/5ème de salaire brut par année d'ancienneté si vous avez moins de 10 ans d'ancienneté
pour les indemnités supra légale cela reculera votre indemnisation pole emploi
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meurthe Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
et si on a plus de 10 ans?
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 495
 
2/15 en plus pour les années au delà de 10 ans
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