Remplacement de serrure suite vols sans effraction chez voisins
Cupcake31
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Bonjour,
Deux de nos voisins du même pallier ont fait l'objet d'un vol de bijoux sans effraction avéré (déclenchement d'alarme chez l'un des voisins). Ils ont tous les deux porté plainte auprès du commissariat de police et une enquête est en cours.
Les voleurs n'ayant pas vandalisé les portes d'entrée ni les fenêtres, nous pouvons supposer qu'ils possèdent un passe permettant l'accès aux appartements de l'immeuble.
Nous souhaitons donc faire remplacer la serrure (serrure 3 points) avant d'être cambriolés à notre tour... Comme il n'y a pas eu de vol, l'assurance ne prend pas en charge ce coût.
N'ayant pas de contact direct avec le propritéaire, nous nous sommes retournés vers le syndic qui nous dit que les éléments relatés ne permettent pas de conclure que les voleurs disposent d'un passe et que le coût du remplacement de la serrure est entièrement à notre charge...
Est-ce bien le cas ? il me semblait que seuls les coûts d'entretien d'une serrure sont à la charge du locataire ?
D'avance merci pour vos lumières,
B. Cdlt,
Cupcake31
Deux de nos voisins du même pallier ont fait l'objet d'un vol de bijoux sans effraction avéré (déclenchement d'alarme chez l'un des voisins). Ils ont tous les deux porté plainte auprès du commissariat de police et une enquête est en cours.
Les voleurs n'ayant pas vandalisé les portes d'entrée ni les fenêtres, nous pouvons supposer qu'ils possèdent un passe permettant l'accès aux appartements de l'immeuble.
Nous souhaitons donc faire remplacer la serrure (serrure 3 points) avant d'être cambriolés à notre tour... Comme il n'y a pas eu de vol, l'assurance ne prend pas en charge ce coût.
N'ayant pas de contact direct avec le propritéaire, nous nous sommes retournés vers le syndic qui nous dit que les éléments relatés ne permettent pas de conclure que les voleurs disposent d'un passe et que le coût du remplacement de la serrure est entièrement à notre charge...
Est-ce bien le cas ? il me semblait que seuls les coûts d'entretien d'une serrure sont à la charge du locataire ?
D'avance merci pour vos lumières,
B. Cdlt,
Cupcake31
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2 réponses
bonjour
Le propriétaire n'a pas a payer une serrure parce que vous craignez d'être cambriolé .Vous ne pouvez le faire qu'à vos frais et avec son accord ( le syndic n'a rien à voir avec des locataires).
Si la serrure ne fonctionnait plus en raison d'un probleme technique la rendant irréparable là votre propriétaire devrait la remplacer .
Le propriétaire n'a pas a payer une serrure parce que vous craignez d'être cambriolé .Vous ne pouvez le faire qu'à vos frais et avec son accord ( le syndic n'a rien à voir avec des locataires).
Si la serrure ne fonctionnait plus en raison d'un probleme technique la rendant irréparable là votre propriétaire devrait la remplacer .
finalement, qu'avez-vous fait dans cette situation ? selon moi, c'est litigieux en appliquant l'article 6 de la loi n° 89-462
textuellement:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2009-03-27/
Manifestement, rien ne prouve que quelqu'un ait pu accéder à votre logement mais rien ne prouve non plus qu'il n'y a pas de "risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé " et que vous pouvez jouir "paisiblement du logement"
--
textuellement:
"le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. [..] Le bailleur est obligé [..] D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2009-03-27/
Manifestement, rien ne prouve que quelqu'un ait pu accéder à votre logement mais rien ne prouve non plus qu'il n'y a pas de "risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé " et que vous pouvez jouir "paisiblement du logement"
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdlt,