Tuteur d'une personne âgée

Bonjour,

et aussi l'accord du nu propriétaire, je suppose, ou non ?
Cdlt.

Non, car la tutelle ''est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile. Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas''.

Seul l'accord du juge fait foi

OK Merci !
:-)

Il est difficile de vous répondre sans en connaître les détails...

Néanmoins, lorsque le tuteur demande la vent du bien auprès du juge c'est afin de pouvoir payer les loyers de la maison de retraite.

Vous habitez la maison mais votre belle-mère en a l'usufruit.

Effectivement le tuteur peut vous demander un loyer pour x raisons dont celle de lui permettre de payer la maison de retraite.

C'est à dire ?

Oui, le tuteur peut vous demander un loyer sans passer par le juge des tutelles.

Le paiement de ce loyer ne peut qu'aller dans le sens du juge puisque le tuteur recueille une ''recette'' supplémentaire pour la personne protégée.