Tuteur d'une personne âgée
tvr
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tvr Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 20:30
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A voir également:
- Tuteur d'une personne âgée
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Abattement personne agee 2024 - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Le tuteur doit il rendre des comptes à la famille - Forum Donation-Succession
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Dubaque60
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16 oct. 2014 à 16:37
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Bonjour,
Le droit de la vendre avec l'accord du juge des tutelles.
Cdlt
Le droit de la vendre avec l'accord du juge des tutelles.
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tvr
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29 octobre 2014
16 oct. 2014 à 17:16
16 oct. 2014 à 17:16
merci pour cette réponse rapide. Mais peut-il vendre alors que j'habite la maison ? Maison à 2 étages.
A t'il le droit de me demander un loyer sachant que la belle-mère ne l'a jamais fait et qu'elle est depuis peu en maison de retraite ?
Merci beaucoup.
Cordialement
A t'il le droit de me demander un loyer sachant que la belle-mère ne l'a jamais fait et qu'elle est depuis peu en maison de retraite ?
Merci beaucoup.
Cordialement
Dubaque60
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Modifié par Dubaque60 le 16/10/2014 à 17:34
Modifié par Dubaque60 le 16/10/2014 à 17:34
Il est difficile de vous répondre sans en connaître les détails...
Néanmoins, lorsque le tuteur demande la vent du bien auprès du juge c'est afin de pouvoir payer les loyers de la maison de retraite.
Vous habitez la maison mais votre belle-mère en a l'usufruit.
Effectivement le tuteur peut vous demander un loyer pour x raisons dont celle de lui permettre de payer la maison de retraite.
Néanmoins, lorsque le tuteur demande la vent du bien auprès du juge c'est afin de pouvoir payer les loyers de la maison de retraite.
Vous habitez la maison mais votre belle-mère en a l'usufruit.
Effectivement le tuteur peut vous demander un loyer pour x raisons dont celle de lui permettre de payer la maison de retraite.
tvr
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29 octobre 2014
16 oct. 2014 à 17:42
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Et sans passer par le juge ?
Dubaque60
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16 oct. 2014 à 17:46
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C'est à dire ?
tvr
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Modifié par tvr le 16/10/2014 à 17:51
Modifié par tvr le 16/10/2014 à 17:51
a t'il le droit de demander un loyer sans passer par le juge des tutelles ?
Merci
Merci
Dubaque60
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16 oct. 2014 à 17:58
16 oct. 2014 à 17:58
Oui, le tuteur peut vous demander un loyer sans passer par le juge des tutelles.
Le paiement de ce loyer ne peut qu'aller dans le sens du juge puisque le tuteur recueille une ''recette'' supplémentaire pour la personne protégée.
Le paiement de ce loyer ne peut qu'aller dans le sens du juge puisque le tuteur recueille une ''recette'' supplémentaire pour la personne protégée.
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tvr
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29 octobre 2014
16 oct. 2014 à 20:30
16 oct. 2014 à 20:30
je tiens tout de même à préciser que sa pension suffit pour la maison de retraite et qu'elle a de bonnes économies.
Merci pour toutes vos réponses.
Merci pour toutes vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2014 à 16:42
et aussi l'accord du nu propriétaire, je suppose, ou non ?
Cdlt.
16 oct. 2014 à 17:03
Seul l'accord du juge fait foi
16 oct. 2014 à 17:05
:-)