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Avenant pénalité si colis non livré : abusif ?

j.chanteux Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 08:13
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 16 oct. 2014 à 14:49
Bonjour,

gérant d une societe de livraison mon fournisseur de contrat vient de me faire (contraindre sinon rupture, à) signer un avenant disant que si un colis n est pas livré au bout d'une semaine je paierai une pénalité de 3€/colis alors que livré il me rapporte moitié moins...
Rentre dans ce cas des colis avec adresse inexistante/déménagement/pas de nom/n° sur boite au lettre etc. c est à dire des causes dont je ne suis pas responsable.
Cette activité, qui était déjà peu rentable, va maintenant me couter !
Qui plus est je suis seul alors que mon fournisseur est un géant de la livraison...

Cet avenant est il abusif ?

Merci à tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
16 oct. 2014 à 14:49
Bonjour,

Cette société commence pas A et finie par O, non ?

Dans ce genre de société, tout est abusif mais malheureusement légal...

Cdlt
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