Récupération argent auto école

Liiiliiii Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 23:51
merevoila Messages postés 73 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 - 24 oct. 2014 à 09:20
Bonjour,
Je me suis inscrite dans une auto- école le 30/07 de cette année malheureusement je suis amenée à Partir de la France dès Janvier pour une durée minimum d'un an. je suis allée à l'auto-école pour de désinscrire (donc récupérer la somme d'argent que j'ai envoyé) mais le monsieur me dit que je vais devoir payer la tva et des taxes.
je trouve ca bizarre sachant que je n'ai encore signé aucun contrat avec eux. je n'ai pas passé d'évaluation de conduite. je ne suis allée au code q'une seule fois parce que après j'étais en vacances, que mon dossier n'est pas encore partit en préfecture car je n'avais pas donné tous les papiers
est ce qu'il a le droit de faire ca ? je ne vois pas qu'elle taxe je dois payer vu que la totalité de la somme n'a pas été encaissé, qu'aucun dossier n'a été créé.
please besoin d'aide

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
15 oct. 2014 à 08:44
Bonjour
Pas de contrat signée, pas d'argent à devoir.
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bonjour merci, mais si il demande à prélever des frais je dois dire quoi ?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
23 oct. 2014 à 14:18
Vous répondez "pas de contrat, je ne vous dois rien
Il a une autorisation de prélèvement ?
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il me dit qu'il doit prelever la tva sur ce montant.vu qu'il est passé en banque. est ce que c'est normal ?
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merevoila Messages postés 73 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2014 23
24 oct. 2014 à 09:20
Bonjour,

L'auto-école doit vous rembourser TTC, les sommes payées des prestations non consommées.
Si vous ne trouvez âs gain de cause, adressez-vous au service du contrôle des prix de votre département.
Cordialement,
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