Récupération argent auto école

Liiiliiii Messages postés 1 Statut Membre -  
merevoila Messages postés 76 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis inscrite dans une auto- école le 30/07 de cette année malheureusement je suis amenée à Partir de la France dès Janvier pour une durée minimum d'un an. je suis allée à l'auto-école pour de désinscrire (donc récupérer la somme d'argent que j'ai envoyé) mais le monsieur me dit que je vais devoir payer la tva et des taxes.
je trouve ca bizarre sachant que je n'ai encore signé aucun contrat avec eux. je n'ai pas passé d'évaluation de conduite. je ne suis allée au code q'une seule fois parce que après j'étais en vacances, que mon dossier n'est pas encore partit en préfecture car je n'avais pas donné tous les papiers
est ce qu'il a le droit de faire ca ? je ne vois pas qu'elle taxe je dois payer vu que la totalité de la somme n'a pas été encaissé, qu'aucun dossier n'a été créé.
please besoin d'aide

2 réponses

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
Pas de contrat signée, pas d'argent à devoir.
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lillii
 
bonjour merci, mais si il demande à prélever des frais je dois dire quoi ?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Vous répondez "pas de contrat, je ne vous dois rien
Il a une autorisation de prélèvement ?
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lillii
 
il me dit qu'il doit prelever la tva sur ce montant.vu qu'il est passé en banque. est ce que c'est normal ?
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merevoila Messages postés 76 Statut Membre 23
 
Bonjour,

L'auto-école doit vous rembourser TTC, les sommes payées des prestations non consommées.
Si vous ne trouvez âs gain de cause, adressez-vous au service du contrôle des prix de votre département.
Cordialement,
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