Travaux par l'occupant à titre gratuit dans le logement prêté.
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dany311 Messages postés 22670 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22670 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
L'usager à titre gratuit d'un logement seulement prêté peut-il engager des gros travaux dans ce logement sans autorisation du prêteur ?
En ne demandant pas l'autorisation ou en passant outre à une interdiction s'expose t-il à une
rupture du contrat de prêt ?
Le propriétaire prêteur est-il tenu de les rembourser à l'usager en cas de départ du logement ou bien ces travaux sont-ils inopposables ?
Merci de la réponse.
L'usager à titre gratuit d'un logement seulement prêté peut-il engager des gros travaux dans ce logement sans autorisation du prêteur ?
En ne demandant pas l'autorisation ou en passant outre à une interdiction s'expose t-il à une
rupture du contrat de prêt ?
Le propriétaire prêteur est-il tenu de les rembourser à l'usager en cas de départ du logement ou bien ces travaux sont-ils inopposables ?
Merci de la réponse.
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